Compte-rendu de la commission permanente du 3 février 2022
Lors du débat de politique générale introductif de la commission permanente, au sujet du scandale ORPEA, les élu·e·s La Vienne en transition ont rappelé leur soutien aux établissements publics accueillant des personnes âgées en perte d’autonomie ainsi que l’importance du contrôle des établissements privés par la puissance publique.
Au sujet de l’augmentation actuelle du coût de l’énergie, les élu·e·s La Vienne en transition regrettent l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en France. Elle pénalise EDF qui a l’obligation de vendre à ses concurrents son électricité à un coût très inférieur à celui du marché. Pour faire face aux futures pénuries énergétiques et permettre à tou·te·s d’avoir accès à une énergie au meilleur prix, il est urgent d’évaluer cette politique publique pour la corriger.
Les élu·e·s sont ensuite intervenu·e·s sur plusieurs projets de délibérations :
Appel à projets Restructuration des centres-bourgs et centres anciens (n°25)
Bien qu’ils soient favorables aux objectifs portés par ce projet de délibération, les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenu·e·s. En effet, le groupe La Vienne en transition avait demandé à participer à la Commission d’appels à projets « restructuration des centres bourgs et centres anciens » lors de l’installation du Conseil départemental après les élections. Cette demande leur a été refusée, les privant ainsi d’une information précieuse sur les projets concernés par ce projet de délibération. Les élu·e·s ont ainsi considéré ne pas avoir assez d’éléments pour pouvoir statuer sur le fond de ces projets.
Pour mémoire, voici la liste des organismes dont les élu·e·s La Vienne en transition ont été exclus :
· SDIS : Fin de la vice-présidence donnée à l’opposition.
· Comité de suivi du projet ARENA : 5 titulaires → aucun élu de l’opposition. 100 % majorité
· Société d’économie mixte du bois de la Mothe Chandeniers, qui a financé l’implantation du Center Parcs : 6 titulaires → aucun élu d’opposition. 100 % majorité
· Société d’économie mixte patrimoniale de la Vienne, qui concourt financièrement au financement de l’ARENA et de l’Historial : 7 titulaires → aucun élu d’opposition. 100 % majorité
· Société d’économie mixte du Palais des congrès du Futuroscope : 6 titulaires → aucun élu d’opposition. 100 % majorité
· Institut Départemental pour la protection de l’Enfance et l’accompagnement des Familles de la Vienne (IDEF) : 6 titulaires → aucun élu d’opposition. 100 % majorité
· Habitat de la Vienne : 6 titulaires → aucun élu d’opposition. 100 % majorité
· Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) : 6 titulaires → aucun élu d’opposition. 100 % majorité
· Commission d’appels à projets « restructuration des centres bourgs et centres anciens ». Instance qui avait proposé une subvention de 500 000 euros pour la rénovation du bourg de Mont-sur-Guesnes dans le mandat passé. 5 titulaires → aucun élu d’opposition. 100 % majorité.
Système d’archivage électronique AMADEO (n°41)
Les élu·e·s ont demandé des informations concernant le budget du service des Archives départementales. Le sujet avait déjà été abordé lors d’une précédente session et aucune réponse satisfaisante n’avait pu être apportée.
Pour mémoire, le service des archives départementales est remarquablement dirigé et la qualité du service aux usagers doit être saluée, mais les moyens alloués à ce service sont outrageusement insuffisants. Ils sont bien inférieurs à ceux attribués aux services d’archives des départements voisins et/ou ayant un budget départemental similaire.
Si le service aux usagers n’en pâtit pas à ce jour, la quantité d’archives qui ne sont pas aujourd’hui traitées par manque de personnel et de moyens techniques est vertigineuse (nous battons le record de France avec plus de 26 000 mètres linéaires d’archives dépourvues d’outils de recherche permettant de les identifier) et interroge l’avenir des archives : à quels documents nos descendants pourront avoir accès si nous ne mettons pas tout en œuvre aujourd’hui pour collecter, conserver, classer et communiquer les archives produites ?