Orientations budgétaires et Commission permanente de novembre 2021

Compte-rendu de la séance sur les Orientations budgétaires
et la Commission permanente du 25 novembre 2021

Rapport du Président

  • Rapport Développement durable du Département 

Les élu·e·s La Vienne en transition ont acté les résultats présentés dans ce rapport. S’ils reconnaissent la qualité du travail accompli, ils estiment qu’il est pourtant possible de faire plus et mieux en la matière. Ils regrettent la prise de conscience tardive par le Département des différents enjeux du développement durable. Les collectivités ont pourtant un rôle essentiel à jouer, notamment dans la lutte contre le changement climatique et pour enrayer la perte de biodiversité.

  • Rapport sur les Orientations budgétaires

Globalement, les élu·e·s La Vienne en transition estiment que les orientations budgétaires ne traduisent pas un nouveau souffle politique mais plutôt la continuité des actions menées par la précédente majorité. De plus, ils regrettent certaines orientations, par exemple :

– sur le handicap : les prochains États généraux du handicap laissent espérer un changement d’organisation profond de la MDPH. Pour autant, il n’y a pas de crédits supplémentaires prévus en 2022 pour financer les nouvelles mesures que ces Etats généraux produiront.
– sur l’éducation : le Département met certes les bouchées doubles pour combler son retard dans la rénovation et la construction de collèges. Mais ceux-ci sont surchargés à Poitiers comme aux alentours, et la nouvelle sectorisation ne pourra pas intervenir avant 2025 !

Ludovic Devergne est intervenu lors du débat sur les orientations budgétaires.

Le Département de la Vienne est en bonne santé financière, malgré ses marges de manœuvre limitées et sa relative pauvreté. C’est un point positif mais cela ne doit pas excuser le manque d’ambition que reflète ces orientations budgétaires. Les habitant·e·s de la Vienne méritent mieux !

Les élu·e·s La Vienne en transition ont acté la tenue du débat sur les orientations budgétaires, sans valider le contenu des propositions de la majorité départementale.

Commission permanente

  • Protocole d’accord sur les réserves des substitution (n° 7)

Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération. Présenté à marche forcée, sans examen préalable en commission sectorielle, ce protocole d’accord n’est pas acceptable. Il arrive trop tôt par rapport à l’étude « Hydrologie, Milieux, Usages et Climat » dite HMUC (attendue en 2022) et au Projet de territoire sur la gestion de l’eau (PTGE). De plus, le principe des réserves de substitution et les mesures d’engagement des agriculteurs irrigants sont inadéquats au regard des enjeux liés à l’eau, au changement climatique et à la perte de biodiversité. Enfin, les élu·e·s sont favorables à un partage équitable de la ressource en eau et s’opposent à la privatisation de millions de m3 d’eau au profit de certains agriculteurs seulement. Il n’est pas acceptable que des dizaines de millions d’euros d’argent public financent de tels projets. C’est donc une occasion manquée par le Département d’enclencher une véritable transition agricole et alimentaire, saine et durable, sur notre territoire.

Florence Harris est intervenue sur le protocole d’accord sur les bassines.
  • Externalisation du traitement des informations préoccupantes (n° 18)

Les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenus sur ce projet de délibération. En effet, ils s’inquiètent de l’externalisation de cette mission à une association, dont ils saluent par ailleurs le travail. La cellule de recueil des informations préoccupantes est un maillon essentiel et particulièrement sensible de la protection de l’enfance. Il est donc primordial d’accorder des moyens suffisants afin que cette mission particulièrement sensible, actuellement remplie par du personnel contractuel, soit menée par des agents départementaux titulaires qui s’inscrivent dans la durée.

  • Rapport d’activités sur les SEML (n°51)

Ayant été exclus des SEM du Département, les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenu·e·s sur ce projet de délibération. Ils ont regretté qu’un temps suffisant n’ait pas été consacré à la présentation du rapport sur ces trois SEM, en amont de la commission permanente. En effet, il s’agit de trois SEM très importantes pour le territoire : SEML du Palais des Congrès du Futuroscope, SAEML du Bois de la Mothe Chandenier (Center Parcs), SAEML Patrimoniale de la Vienne (Parc du Futuroscope, Château de Monts-sur-Guesnes,

Commission permanente d’octobre 2021

Compte-rendu de la Commission permanente du 21 octobre 2021

Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté la plupart des projets de délibérations, notamment le Fonds cantonal d’animation locale (FCAL) qui permet aux conseillers départementaux d’allouer des subventions à des associations pour des projets locaux.

Lors de cette Commission permanente, les élu·e·s ont ainsi accordé des subventions à :

Canton Poitiers 2 : l’association Buxerolles Judo, l’association culturelle et sportive des écoles publiques de Poitiers, l’école Simone Veil de Buxerolles, la confédération syndicale des familles et le stade poitevin tennis de table.

Canton Poitiers 3 : le foyer socio-éducatif du Collège Jean Moulin de Poitiers, l’association Poitcast, l’association Toit du monde, l’association SEVE Saint-Eloi vivre ensemble, le Local maison de la culture et des loisirs, la maison des Trois-Quartiers.

En revanche, les élu·e·s se sont abstenu·e·s sur le projet de délibération concernant les nouvelles modalités d’organisation du télétravail. En effet, ils ont posé des questions en séance qu’on n’ont pas reçu de réponses satisfaisantes, notamment :

  • sur l’interdiction du télétravail le mercredi pour les agents parents d’un jeune de moins de 16 ans. Les élu·e·s estiment que la relation de travail doit être basée sur la confiance et que cette disposition peut être vécue comme discriminante.
  • sur l’absence d’indemnisation des agents qui sont en télétravail et qui ont à supporter des charges supplémentaires liées à leur activité professionnelle à domicile (électricité, eau, chauffage). Cette indemnisation est obligatoire pour les agents publics de l’État et des hôpitaux et les collectivités doivent statuer sur son montant. Le Département a décidé de n’accorder aucune indemnisation.

Session et Commission permanente de septembre 2021

Compte-rendu de la session départementale du 20 au 24 septembre 2021

Beaucoup de sujets consensuels lors de la Commission permanente du 23 septembre et de la clôture de la session le 24 septembre 2021. Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté la plupart des projets de délibérations mais ont néanmoins affirmé des désaccords sur plusieurs dossiers.

En Commission permanente

  • Convention entre Pôle Emploi et le Département sur les bénéficiaires du RSA (n°17) :

Les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenu·e·s sur ce projet de délibération. En effet, bien qu’ils·elles conçoivent la nécessité d’un contrôle de l’utilisation des fonds publics, ils·elles estiment que le Département doit améliorer l’information du public sur l’accès aux droits afin de réduire le taux de non-recours aux aides.

  • Fixation des tarifs de la restauration scolaire dans les collèges du département (n°23) :

Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération qui n’instaure pas une véritable tarification sociale grâce à une modulation selon le quotient familial. En effet, la règle reste le tarif unique, sauf pour les familles pouvant bénéficier d’aides de l’Etat et qui sont peu nombreuses. Cette situation exclut de nombreux·ses collégien·ne·s de la restauration scolaire, les privant ainsi d’un repas équilibré. Enfin, les élu·e·s ont rappelé leur attachement à la généralisation du bio dans les cantines des collèges du département, jugeant insuffisants les objectifs fixés par le Conseil départemental.

Ludovic Devergne est intervenu sur ce projet de délibération.

L’intervention des élu·e·s a été rapportée par la presse : https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/cti-s2-95-6e-le-repas-a-la-cantine-du-college

En Session (décision modificative du budget n°2)

  • Budget Handicap – Vieillesse (n° 3)

Les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenu·e·s sur ce projet de délibération. En effet, ils·elles sont régulièrement alerté·e·s par des habitant·e·s au sujet des délais très longs de traitement des dossiers déposés à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les élu·e·s plaident pour un plan d’urgence de la MDPH avec l’embauche immédiate de 5 agents afin d’améliorer la gestion des dossiers et apporter une réponse rapide et compréhensible aux personnes ayant déposé une demande.

Sarah Rhallab est intervenue sur ce projet de délibération.

L’intervention des élu·e·s a été rapportée par la presse : https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/la-mdph-au-coeur-des-debats

  • Historial du Poitou – Château de Monts-sur-Guesnes (n° 15)

Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération, en cohérence avec leurs interventions précédentes. Ils·elles sont particulièrement réservé·e·s sur ce projet et s’inquiètent d’un futur dérapage financier. En effet, les prévisions de fréquentation paraissent peu réalistes et le risque de déficit en fonctionnement est fort, selon les élu·es.

Les élu·e·s La Vienne en transition lors du vote.
  • Décision modificative (n°25)

En cohérence avec leurs précédents votes et avec leur expression en séance, les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenu·e·s sur ce projet de délibération. Ils·elles regrettent en effet l’absence de moyens supplémentaires et conséquents pour la MDPH afin de pallier rapidement et effectivement le manque de personnel. Ils·elles déplorent également l’absence d’une réelle tarification sociale dans les cantines scolaires du département ainsi que le manque d’ambition en matière de détecteurs à CO2, qui pourraient pourtant être particulièrement utiles dans les classes de 6e, quand les élèves ont moins de 12 ans et ne peuvent pas être vacciné·e·s.