Le Jeudi 17 octobre, le Conseil Départemental était réuni pour une Commission Permanente.
Avant-propos
En début de séance, Ludovic Devergne a évoqué la situation budgétaire du département, en rapport avec l’actualité nationale :
Ludovic Devergne en séance
« La cigale macroniste a chanté tout l’été, un été qui a duré 7 ans. Elle se trouve fort dépourvue, la bise étant maintenant venue. Et les Français ont le sentiment d’être cocus.
On a parfois l’impression que ceux qui ont créé cette situation s’exonèrent de la responsabilité. On entend alors dire : « la dette, tout le monde y a participé ». C’est une réalité, mais on parle ici de déficit. Un déficit public à 6,1 %, un niveau jamais atteint en dehors des périodes de crise. Les baisses d’impôts pour les plus aisés, pour les grands groupes qui arrosent leurs actionnaires : tout cela a été fait à crédit. La suppression de l’ISF et la mise en place de Flat Tax ont fait perdre 35 milliards… Si on ajoute à cela la suppression de la taxe d’habitation, celle de la redevance télé, des mesures électoralistes, cela rajoute quelques milliards.
Avec François Hollande, on perdait 3.7 milliards d’euros par an. Avec Emmanuel Macron, c’est 5 milliards. En 2017, François Fillon proposait de doubler l’effort, sans doute avec le soutien de certains qui aujourd’hui poussent des hurlements.
C’est maintenant aux français, y compris aux plus modestes, de régler la note. On ne peut pas rectifier 7 années d’errements budgétaires en un seul exercice. Ce qui a été perdu a été perdu. Le choix de la BCE de baisser ses taux pourrait donner une bouffée d’oxygène au marché immobilier, avec un impact non négligeable ensuite sur la DMTO, mais cela ne sera pas à la hauteur des enjeux.
Nous sommes inquiets du fait que la Vienne intègre le club des 30 départements les plus en difficultés de France »
Il a évoqué la réalité de La Poste dans la Vienne : « La voie a été ouverte pour les fermetures de grandes postes en zone urbaine, avec le triste précédent de la poste de Buxerolles, ville de 10 000 habitants. » Florence Harris est également intervenue sur le projet de fermeture de la Poste à Bellejouanne. Elle a proposé une intervention à la demande des habitant·es et usager·ères concerné·es. Ces dernier·es ont été choqués de ce choix : ce bureau de poste est très fréquenté, de nombreuses personnes ont besoin de ce service public de qualité et de proximité :
Et Grégory Vouhé a rappelé que la maire de Poitiers, qui est fermement opposée à cette fermeture, a réussi à sauver la poste des Trois-Cités
Délibération 19 sur l’aide à l’installation de professionnel·les de santé :
Florence Harris a constaté qu’un des praticiens percevant une aide d’argent public pour s’installer pratiquait des honoraires avec dépassement d’honoraires (secteur 2 conventionné OPTAM). Elle demande alors expressément au département d’ajouter une demande d’engagements de conventionnement en secteur 1 aux professionnel·les de santé aidé·es pendant leurs études ou au moment de leur installation. L’élue a appuyé sur la réalité des personnes précaires qui n’ont pas de mutuelle ou une mutuelle qui rembourse mal.
Florence Harris en séance
Le groupe a voté contre cette proposition.
Délibération 28 sur les actions éducatives à destination des collégiens :
Grégory Vouhé a interrogé, en vain, sur la subvention non votée à l’École de l’ADN.
Le groupe a voté pour cette délibération
Délibérations 44 sur le soutien à l’association La Vienne, Destination affaires et 45 sur l’Agence départementale du tourisme de la Vienne :
Grégory Vouhé a dénoncé le gaspillage d’argent public, alors que les caisses sont vides : près d’un demi-million d’€ pour un jeu immersif pas terminé, 200 000€ pour la promotion du tourisme d’affaires, plus de 160 000€ pour la fermeture scandaleuse de la boutique du Tourisme, qui met en difficulté les producteurs locaux
Grégory Vouhé en séance
Le groupe s’est abstenu sur la délibération 44 et a voté contre la délibération 45
Délibération 52 sur le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques
Au nom du groupe, Grégory Vouhé est intervenu concernant le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, sur la base d’un travail rédigé par Florence Harris*
Sur cette délibération, Grégory Vouhé et Sarah Rhallab ont voté contre. En effet, Florence Harris et Ludovic Devergne ne pouvaient pas voter ni s’exprimer sur cette question, étant membres du Conseil d’administration du SDIS.
Sarah Rhallab en séance
* Voici l’intervention originale de Florence Harris :
« Avant d’aborder la question du SDACR (schéma départemental d’analyse et de couverture des risques) du SDIS86 (service départemental d’incendie et de secours de la Vienne), permettez-moi de remercier le nouveau Président du CASDIS d’avoir organisé en lien avec son Directeur un séminaire à destination des élu∙es où nous avons pu mieux connaître et comprendre l’action du SDIS86. Les sapeurs-pompiers se sont vraiment impliqués dans l’animation de la journée, et je les remercie également d’avoir pris sur leur temps de travail pour préparer et exécuter les démonstrations auxquelles nous avons assisté. Je crois que le taux de satisfaction est très bon.
C’est devenu un peu plus concret pour nous, Ludovic Devergne et moi-même, qui siégeons au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Vienne (CASDIS) depuis 2021.
Le SDACR, comme le Lieutenant-Colonel nous l’a présenté, permet d’analyser les risques, de faire un état des lieux sur les moyens et de fixer des axes d’amélioration.
Nous avons des observations à faire.
Les professionnels représentants du personnel nous ont dit que ce nouveau SDACR ressemble à s’y méprendre à l’ancien.
Effectivement, ce document contient quelques propositions qui tendent à améliorer l’efficacité des secours et la lutte contre les incendies, il est difficile d’être contre un document qui va dans ce sens.
Le problème, c’est que le SDACR fixe des objectifs sans donner d’informations sur comment le SDIS va parvenir à les atteindre. Rien ne dit que la couverture opérationnelle va être renforcée. Nous avons été alertés par les représentants du personnel de la dégradation de la situation et rien n’a été mis en œuvre pour l’améliorer.
Le renforcement des potentiels opérationnels journaliers (POJ = somme des effectifs de SPP et SPV de garde + les astreintes) sur les agglomérations est perçu positivement, mais comme je l’ai dit au CASDIS pas de délais, pas de chiffres.
D’ailleurs, le Préfet m’a clairement dit que je n’avais rien compris et que ce document servirait de base pour établir les plans dans lesquels les moyens seront détaillés.
Alors que tout le monde le sait trop bien : le SDIS n’a pas les moyens d’atteindre les objectifs qui sont fixés dans le SDACR. Ce n’est pas avec le budget fixé par la convention entre le Département et le SDIS que l’on atteindra l’objectif idéal exprimé par le Directeur du SDIS86 dans la presse : « 250 à 280 pompiers H24 ». Actuellement, ce sont plutôt 140 à 160 sapeurs-pompiers par jour dont 55 sapeurs-pompiers professionnels postés en agglomération. Ce qui nous donne une idée de la couverture de la population du reste du département par les sapeurs-pompiers volontaires…
Au début de l’année, je suis intervenue au CASDIS et au conseil départemental pour dénoncer le peu de moyens que le conseil départemental donnait au SDIS86, notant au passage, encore une fois, que la dotation versée par le département de la Vienne ramenée au nombre d’habitant était inférieure à la moyenne nationale pour des SDIS et départements comparables.
Le SDIS86 doit faire face à de nombreux et nouveaux défis. Comme les finances ne sont pas suffisantes, il est obligé dans un premier temps de prioriser certains projets au détriment d’autres projets qui sont, dans le meilleur des cas, reportés, et dans le pire des cas, complètement abandonnés. Dans un deuxième temps le SDIS86 doit chercher d’autres sources de financement comme le mécénat. Et malheureusement je n’ai pas le temps de vous expliquer en quoi je pense que le mécénat n’est pas une bonne chose.
Le SDACR a été présenté à différentes instances avant que nous délibérions aujourd’hui, et on voit que le comité social territorial où siègent des représentants de l’administration et des représentants du personnel (je précise que ce sont des représentants des sapeurs-pompiers professionnels) a été consulté. Le collège des représentants du personnel (toutes organisations syndicales confondues) a émis un avis défavorable à l’unanimité.
Le CST a dû donc se réunir une deuxième fois en CST extraordinaire. La direction a présenté exactement le même document, sans avoir pris en compte les remarques des organisations syndicales. Logiquement les représentants du personnel ont émis à nouveau un avis défavorable à l’unanimité. Qui, mieux que le personnel, qui est sur le terrain, qui est confronté quotidiennement aux difficultés et aimerait accomplir ses missions le mieux du monde, peut formuler un avis éclairé sur le SDACR ? Pour quelles raisons ces professionnels ont-ils émis un avis défavorable ? Je me suis renseignée auprès d’eux avant le vote en CASDIS. D’autres élus l’ont-ils fait ? Personne, en CASDIS, n’a posé de question sur les raisons de cet avis défavorable.
Enfin, une dernière observation : la plupart des élu∙es qui siègent dans cette assemblée ont d’autres fonctions électives, dans des communes ou communautés de communes. Et bien évidemment, je parie que votre priorité, c’est la sécurité de vos concitoyens. Les habitant∙es de votre commune, de votre communauté de commune ou de votre canton, sont-ils bien couverts par les secours ? Acceptez-vous qu’en journée de semaine les secours mettent longtemps pour arriver jusqu’au lieu d’intervention parce qu’il n’y a pas assez de sapeurs-pompiers volontaires dans le secteur et qu’ils doivent fonctionner en mode dégradé qui ne leur permet pas d’intervenir en toute sécurité ?
Pouvez-vous assumer que les sapeurs-pompiers soient mis dans des situations dangereuses parce que nous ne prenons pas forcément les bonnes décisions ?
Car oui, je le rappelle, notre rôle d’élu∙es, c’est de prendre les bonnes décisions au profit des habitant∙es de la Vienne, pour leur sécurité, leur vie. Nous sommes au service du public, de l’intérêt général, pas de la finance, nous devons défendre et développer les services publics.
Vous souvenez-vous lors de la simulation d’un accident pendant le séminaire ? Deux élu·es courageux·ses ont dû effectuer un massage cardiaque et cela les a épuisé·es. Vous avez trouvé le temps long entre l’appel au SDIS86 et l’arrivée des secours ? Et pourtant le délai n’a été que de 9 petites minutes. Cela correspond au temps moyen d’intervention pour le centre-ville de Poitiers. Vous imaginez-vous devoir attendre 20 à 25 minutes comme pour certaines communes ?
Si nous avions l’assurance que le SDIS86 avait les moyens d’atteindre les objectifs du SDACR, nous aurions voté pour. Mais là, dans la situation actuelle, ce n’est pas possible. »