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Les élu·e·s La Vienne en transition au Conseil départemental
Place Aristide-Briand
86000 Poitiers
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Directeur de la publication : Ludovic Devergne
Président du groupe des élu·e·s La Vienne en transition

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité présente les traitements de données à caractère personnel effectués par le groupe des élu·e·s La Vienne en transition, ainsi que les mesures mises en œuvre pour garantir la confidentialité de vos données.

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Élu·e·s La Vienne en transition
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Toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP, etc.).

Les traitements de Données Personnelles désignent toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, électronique ou non, tel que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission de Données Personnelles.

Le groupe des élu·e·s La Vienne en transition s’engage à respecter le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité des Données Personnelles des utilisateurs.

Notre site internet

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Cadre juridique des traitements de données personnelles

Les traitements de Données Personnelles que nous réalisons sont nécessaire pour satisfaire à nos obligations sur le fondement du consentement des utilisateurs et à répondre à certains intérêts légitimes du collectif. Lorsque le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (opt-in).

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Nous conservons les Données Personnelles jusqu’au terme des élections départementales 2021. Passé ce délai les Données Personnelles seront archivées pour une durée d’un an puis supprimées.

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Toute personne concernée par le traitement de ses Données Personnelles dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse email – contact@vienne-en-transition.fr – en mentionnant nom et prénom, accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Ces informations ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande.

Le groupe des élu·e·s La Vienne en transition disposera d’un délai d’un mois pour répondre après réception de la demande, qui peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, vous en serez informé au maximum deux mois après votre demande.

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Nous ne transférons aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.

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Dernière mise à jour le 21/10/2021