Compte-rendu du Débat d’Orientations Budgétaires et de la Commission permanente du 8 février 2024

La séance du 8 février s’est déroulée dans son lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.

Les élu·e·s de La Vienne en transition, en séance.

Lors de cette séance, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les rapports suivants :

AVANT-PROPOS

Ludovic DEVERGNE est intervenu en réaction aux propos introductifs du Président du Conseil départemental. Il a déclaré : 

« Nous avons, comme vous, été sensibles au mouvement de colère des agriculteurs. Il y a une hypocrisie certaine lorsque l’on importe des OGM traités au glyphosate tout en les interdisant en France, c’est indéniable. Cela dit, il serait aussi hypocrite de ne pas encourager les agriculteurs à réduire l’utilisation des pesticides dont on connait notamment les conséquences sur l’eau potable. Aussi, on parle « des agriculteurs » mais ils ne constituent pas un groupe homogène : certains vivent très bien et d’autres beaucoup moins. Nous souhaitons d’ailleurs avoir une pensée pour les familles où les agriculteurs ont mis fin à leurs jours. Enfin, nous souhaitons souligner la confusion de notre système agricole, rempli d’injonctions contradictoires : il faudrait payer moins cher dans les supermarchés et revaloriser le revenu des agriculteurs. Une vraie réflexion est à mettre en place.

Sur le point Groupe iso-ressources (GIR), nous vous avons alerté depuis longtemps, et souhaitons la mise en place d’un véritable plan de rattrapage pour que sa valeur revienne à la moyenne nationale. La Vienne ne peut se contenter d’être à la fin du classement.

Enfin, vous parlez d’un budget 2024 établi à l’euro près, sachez que nous poserons des questions car nous estimons que certains points nécessitent des éclaircissements. »

Florence HARRIS a rebondi sur le sujet de l’agriculture en déclarant :

« Vous parlez de contrôles incessants et permanents des agriculteurs. Je souhaite rappeler que l’office français de la biodiversité effectue environ 3 000 contrôles par an pour 400 000 exploitations agricoles, soit un taux de 0,75% d’inspection. Comment peut-on alors dire qu’il y a une forme de harcèlement ? Ensuite, nous le rappelons comme vous, les agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement de leur travail. Mais, les salariés travaillant dans les exploitations agricoles aussi ! Ils sont trop souvent oubliés. Enfin, je termine ma prise de parole en rappelant qu’au vu du contexte sociétal actuel, le droit de polluer est tout simplement inadmissible. »

Lors de l’adoption du procès-verbal de la séance précédente, Florence HARRIS a souhaité attirer l’attention sur les paroles qui lui ont été rapportées : « Le procès-verbal est bien fidèle aux propos que j’ai tenus. Lors de la séance précédente, j’ai fait l’objet d’une attaque violente de mon collègue Benoît Coquelet qui a dit que je tapais sur les entreprises. Ce n’était pas du tout la teneur de mes propos. J’ai affirmé que le département favorisait les intérêts privés [à propos du projet territorial de gestion de l’eau] ».

Débats d’Orientations Budgétaires – Aéroport de Poitiers-Biard

Sur le sujet de l’aéroport de Poitiers-Biard, Ludovic DEVERGNE s’est interrogé : « Quelle contribution va apporter Grand Poitiers ? Il me semble que sa participation financière était fléchée sur l’obligation de service public de la ligne Poitiers-Lyon aujourd’hui disparue. »

Florence HARRIS a ajouté : « Cette année encore, vous versez 1,4M€ pour des compagnies low-cost et cela ne choque personne. Ces compagnies pratiquent le dumping social ! La plupart des pilotes de RyanAir sont des auto-entrepreneurs, c’est scandaleux. Cette subvention, comme chaque année, me dérange. »

Débats d’Orientations Budgétaires – Autonomie : Handicap/Vieillesse

Ludovic DEVERGNE s’est étonné qu’il ne soit fait aucune mention explicite d’un plan de rattrapage de la valeur du point GIR dans le rapport des orientations budgétaires.

Débats d’Orientations Budgétaires – Action sociale

Ludovic DEVERGNE a exprimé sa surprise : « Sur le budget de l’action sociale, comparé au débat sur les orientations budgétaires de l’année dernière, nous constatons une baisse de 200 000€. Pouvez-vous expliquer cette baisse ? Elle nous semble injustifiée, au vu des récents rapports sur la pauvreté dans la Vienne, il ne nous semble pas que la demande d’accompagnement des publics fragiles soit à la baisse. »

Ludovic Devergne, en séance.

Débats d’Orientations Budgétaires – Enfance/Famille

Florence HARRIS est intervenue au sujet des Mineurs Non Accompagnés (MNA) :

« Vous venez de le dire, l’accompagnement des Mineur∙es non accompagné∙es (MNA) est une compétence obligatoire du Département. Vous dites que le nombre d’arrivées a triplé. Pourtant, vous écrivez dans vos perspectives 2024 le souhait du maintien du niveau des places d’accompagnement. Ma première question est donc : est-il possible, au vu des besoins augmentant, de créer de nouvelles places ? Il manque donc dans votre budget une augmentation des effectifs de l’accompagnement.

Ensuite, j’observe que vous renforcez les effectifs du pôle MNA pour accélérer le processus d’évaluation de minorité. Si nous réfutons le sens et l’existence même de ce processus, ce renfort d’effectif reste à saluer pour les conditions de travail des agent∙es.

J’espère que cela pourra éviter des évaluations expéditives qui conduisent à déclarer majeur∙es certain∙es jeunes à tort, les laissant se débrouiller seul∙es et avec une « marque » pénalisante qui les suivra dans toutes leurs démarches d’accès aux droits pendant de longues années et qui ne sera jamais réparée.

Enfin, Monsieur le Président, vous faites souvent appel à l’Etat, mais pas de la bonne manière. Vous devriez plutôt le solliciter pour qu’il garantisse les moyens d’un accueil inconditionnel et non tenter d’introduire des mesures illégales et porteuses de misère comme les quotas et qui contribuent à la fabrique de sans-papiers. »

Débats d’Orientations Budgétaires – Emploi/Insertion

Ludovic DEVERGNE s’est interrogé : « Il a été annoncé, suite au récent vote de la loi plein emploi, l’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA. Comme cela va concerner plusieurs milliers de personnes dans la Vienne, pouvez-vous nous expliquer comment cela va se traduire dans les faits ? »

Florence HARRIS a également déclaré qu’il n’y avait pas que les finances du département qui seraient perdantes avec la suppression de l’ASS (allocation de solidarité spécifique allouée dans certaines conditions aux privé·es d’emploi en fin de droit) pour un basculement vers le RSA : « il y aura surtout ses bénéficiaires qui ne cotiseront plus et qui vont perdre des trimestres pour leur retraite ».

Débats d’Orientations Budgétaires – Collèges publics et bâtiments départementaux

Grégory VOUHÉ est intervenu pour dénoncer le report de la réhabilitation du collège du Jardin des Plantes :

Grégory Vouhé, en séance.

Ludovic DEVERGNE est également intervenu sur le cas du collège France Bloch Sérazin :

« Si vous lisez le journal La Nouvelle République, vous verrez qu’un article datant de 2017 relate la visite de l’ex-Président du Conseil départemental qui promettait la rénovation du collège avec une étude prévue dès 2018. Étude qui interviendra avec six ans de retard puisqu’elle est à nouveau prévue en 2024.

Aussi, nous ne voyons aucun élément sur la tarification scolaire. Pourtant, cela fait deux ans que vous augmentez fortement les tarifs de cantine dans les collèges. On aurait aimé voir écrit, noir sur blanc, l’idée d’un gel de la tarification. »

Débats d’Orientations Budgétaires – Service d’Incendie et de Secours de la Vienne (SDIS86)

Florence HARRIS a pris la parole pour alerter sur la situation du SDIS de la Vienne :

« Je siège avec mon collègue Ludovic au CA du SDIS86. Nous sommes en contact fréquent avec les syndicats. Je peux donc vous assurer que nous suivons de près la situation du SDIS de la Vienne. Alors quand je lis dans votre rapport que l’augmentation de 2,2% de subvention au SDIS marque la volonté « forte » du Département de la Vienne d’octroyer les moyens nécessaires au profit des missions de secours, je suis restée dubitative, pour le dire poliment. Quel message donnez-vous au nouveau directeur qui vient de prendre ses fonctions ?

 L’INSEE a établi à 4,9% le taux d’inflation en 2023, votre subvention ne couvre même pas cette hausse. L’augmentation du budget du SDIS est à peine un saupoudrage. On s’étonne de ne pas voir quelque chose de plus ambitieux, surtout lorsqu’on sait que 2024 est l’année de l’adoption du Schéma départemental d’analyse et de couvertures des risques (SDACR).

Difficultés au niveau des ressources humaines, matériel vieillissant ou problème l’attractivité du métier, il y a beaucoup à faire. Ces difficultés et l’absence de moyens conduisent à des tensions internes mais surtout une dégradation des conditions de travail des pompiers qui se mettent davantage en danger pendant les interventions et qui ne peuvent secourir les gens dans de bonnes conditions avec un périmètre d’intervention toujours plus grand. Ce n’est pas nous qui le décrétons, ce sont les sapeurs-pompiers, aussi bien officiers que sous-officiers, qui nous alertent en conseil d’administration où le Préfet a également exprimé sa plus vive inquiétude.

Et les conséquences sont réelles : allongement du temps d’intervention, perte de chance et de droits pour les habitants, ambiance morose au sein des sapeurs-pompiers professionnels. Quand allons-nous enfin mettre les moyens pour le SDIS ? Lorsque la vie de nos concitoyens est en jeu, une hausse de subvention qui ne couvre même pas l’inflation, c’est tout simplement inacceptable. Aussi, nous attendons toujours le nouveau centre de secours de Lencloître, régulièrement reporté depuis 2017. Budgété à 450.000 euros, le projet est à chaque fois reporté car le SDIS n’a pas cette somme. Et l’aménagement du centre de stockage acheté à proximité du siège, et l’option tour de manœuvre de la caserne de Saint-Eloi qui a été abandonnée ? Et ce n’est que la partie immergée de l’iceberg dont j’ai connaissance. Et oui, c’est cela qui arrive quand on ne met pas les moyens en face des idées.

On dit souvent que le SDIS de la Vienne est l’un des moins chers de France… ce n’est pas un compliment ! Bientôt, ce sera la population de la Vienne qui sera la moins protégée de France ! ».

Florence Harris, en séance.

Débats d’Orientations Budgétaires – Synthèse

Concernant la baisse de 7,4% du budget de la Culture, Grégory VOUHÉ a souligné que d’autres collectivités comprennent l’importance de sanctuariser ce budget. Compte tenu du contexte, la Région Nouvelle-Aquitaine ne baisse par exemple que de 1% les moyens alloués à la Culture en 2024.

Il a aussi répondu à Bruno BELIN, qui a manifestement mal compris l’intervention de décembre consacrée à l’Historial, d’autant qu’il était absent. “Trop loin de Tours et trop loin de Poitiers“, c’est le point de vue de professionnels du tourisme, qu’il faut savoir entendre.

D’ailleurs, le temps long de la politique évoqué par Bruno Belin n’est pas celui du tourisme. Il termine sur un point de comparaison : en 2023, 30 000 visiteurs au château de la Mothe-Chandeniers, plus du double, donc, que la fréquentation décevante de l’Historial.

Ludovic DEVERGNE a conclu en synthétisant :

« Les recettes des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) sont en baisse. Le contexte financier nous contraint et nous ne contestons pas ces contraintes. Il est plus facile d’adapter ses dépenses à la hausse qu’à la baisse, que ce soit pour un ménage ou pour une collectivité. Nous observons que vous allez utiliser les réserves financières constituées les années précédentes. Aussi, lorsque l’on proposait l’an passé de prélever 1,4M€ pour aider les CCAS en difficulté sur les 14M€ mis en réserve, cela nous semblait pertinent et aurait été tout à fait faisable.

Plus globalement, nous ne sommes pas forcément convaincus par vos orientations budgétaires. Vous poursuivez la dépense sur l’aéroport en continuant à financer les compagnies low-cost. Vous ne faites pas apparaître un véritable plan de rattrapage concernant le point GIR alors que c’est un sujet d’importance. Vous baissez de 200 000€ le budget de l’action sociale alors que la demande de soutien, elle, continue de grimper. Sur les MNA, malgré l’effort fait, cela ne permettra pas de faire face à a hausse des arrivées et la bonne prise en charge des jeunes. Sur la santé, il était prévu un Livre blanc de la santé : on l’attend toujours. Concernant les collèges, des reports de réhabilitation et de travaux ne nous conviennent pas, des retards sont encore observés. Au niveau du personnel départemental, nous ne voyons toujours pas la prime pouvoir d’achat que vous semblez avoir définitivement enterrée. Sur le SDIS, nous aurions aimé voir un effort conséquent : les délais d’intervention sont trop importants, même le Préfet s’en est ému. Enfin, sur la communication, vous dites vouloir réduire le nombre de magazines : nous sommes d’accord, nous vous l’avions d’ailleurs proposé à plusieurs reprises.

Pour toutes ces raisons, même si cela n’est pas un vote, nous prenons acte de ces orientations budgétaires et du débat tenu. Cependant, nous regarderons avec précision le budget 2024 quand il sera présenté afin de proposer d’éventuels ajustements ».