Les séances du 28 et 29 mars se sont déroulées dans leur lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.
Lors de ces séances, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les rapports suivants :
AVANT-PROPOS
Ludovic DEVERGNE est intervenu en réaction aux propos introductifs du Président du Conseil départemental lors de la séance d’ouverture de la semaine de session, le lundi 25 mars 2024. Il a déclaré :
« Lors de la dernière session, nous proposions un vœu concernant la reconfiguration annoncée de la plateforme industrielle du courrier (PIC) de Migné-Auxances. Nous avons d’ailleurs travaillé avec vous afin de rédiger un vœu qui pourrait être partagé par tous. Il est important de condamner ou au moins désapprouver la réorganisation qui va bouleverser le quotidien de 245 salariés et 150 intérimaires. On doit, je crois, envoyer un signal fort à ces salariés pour signifier que nous sommes de leur côté.
S’agissant de l’excédent, nous ne nous avons pas reproché d’être prévoyants. Nous étions raisonnables et proposions 1,4M€ pour les services d’aide à domicile (SAD) des principaux CCAS de la Vienne. Cela était possible car il restait encore plus de 10M€ non dépensés en 2023. Vous annonciez un tour de table pour donner un état des lieux : nous l’attendons toujours.
Sur le budget 2024, il faut nous poser les bonnes questions. Pourquoi d’autres Départements font mieux ? Sur la participation au SDIS ou sur la valeur du point GIR par exemple. La majorité porte une responsabilité importante. Vous dites être dans une impasse à cause des contraintes budgétaires. Mais ces contraintes ne viennent pas de nulle part ! Votre majorité est aux manettes depuis plusieurs décennies. Sur le sujet particulier de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), il faut bien comprendre que le marché immobilier était exceptionnellement dynamique mais cela ne pouvait pas perdurer.
Ce budget 2024 présente beaucoup de coups de rabot. Mais, raboter, ça ne fait pas l’assemblage final ni la qualité du meuble. Cela aboutit à des choses que l’on peut regretter. Sur le budget des collèges par exemple, nous nous inquiétons des reports de réhabilitation des collèges du Jardin des Plantes et de Ronsard. Nous craignons également pour la tenue du budget sur la rénovation du collège Henri IV, l’estimation initiale sera presque doublée : cette mauvaise prévision initiale contraint à reporter des travaux.
Nous allons continuer à prendre connaissance du budget et approfondir notre étude. Dans le respect des débats de notre assemblée, nous serons constructifs. »
COMMISSION PERMANENTE
Vœu pour le maintien de la plateforme industrielle du courrier de Migné-Auxances
En fin de séance, Ludovic DEVERGNE est intervenu pour proposer un vœu pour le maintien de la PIC de Migné-Auxances :
« Ils n’en ont peut-être pas conscience, mais les dirigeants de la Poste sont à leur manière des peintres impressionnistes : vous savez, ce mouvement artistique, dont on fêtera les 150 ans dans quelques jours, qui procède par petite touche et qui à la fin aboutit à un tableau magnifique. Sauf que dans notre cas, ces touches impressionnistes sont moins harmonieuses et aboutissent à un tableau indigeste. C’est une poste en moins par ci (celle de Buxerolles), c’est une tentative de fermer des postes par-là (Poitiers).
Et puis, il y a le gros coup de pinceau qui achève de rendre l’œuvre définitivement mauvaise : c’est la fermeture de la PIC de Migné Auxances. Près de 245 emplois de titulaires et 150 emplois d’intérimaires rayés d’un coup de pinceau. Cela s’inscrit dans un projet global de ne garder que 12 PIC contre 26 aujourd’hui au niveau national. À la fin, il restera peut-être 50, 60 ou 70 postiers et postières à Migné-Auxances pour effectuer un travail différent. En plus d’être une véritable entreprise de « déménagement du territoire », c’est une véritable casse sociale pour l’emploi local. Près de 400 personnes vont voir leur vie être fortement percutée. Nous craignons que le choix ne se résume à des mobilités forcées ou la porte.
Nous avons travaillé ensemble pour dire que nous nous opposons vivement à cette fermeture. Pour dire également que nous demandons des mesures d’accompagnement et de reclassement pour tous les salariés, titulaires ou intérimaires. Pour dire enfin notre attachement au service public postal, en zone rurale et en zone urbaine. Au nom du groupe, nous vous remercions d’avoir permis l’écriture d’un vœu commun, qui, nous l’espérons, enverra un signal fort aux salariés et à la direction de La Poste sur ce sujet. »
BUDGET PRIMITIF 2024
Budget Primitif 2024 Climat et Développement Durable (n°1)
Grégory VOUHÉ est intervenu pour dénoncer l’effondrement des subventions aux associations environnementales :
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
Budget Primitif 2024 Agriculture et Ruralité (n°5)
Florence HARRIS est intervenue pour dénoncer la baisse du budget : « Vous présentez un budget à la baisse : c’est bien dommage ! Concernant la plateforme Agrilocal86 je tiens à préciser que les 22% désignent le chiffre d’affaires du bio et non pas 22% de bio dans les assiettes des collégiens. En effet, en réalité la tendance est à la baisse : les collèges achètent moins de produits bio car pensent que c’est trop cher. Que fait le Département pour le bio dans les collèges ? On privilégie le local plutôt que le bio : pourquoi ne pas concilier les deux ? Je souhaite également qu’à l’avenir le budget de la Commission Agriculture soit davantage détaillé lorsqu’il est présenté aux membres de la Commission. »
Les élu·e·s se sont abstenu·e·s pour ce projet de délibération.
Budget Primitif 2024 Syndicat Mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard (SMAPB) : Inscriptions de crédits (n°7)
Ludovic DEVERGNE a pris la parole pour dénoncer ce renouvellement du soutien à l’aéroport : « 1,4M€ c’est la somme que l’on demandait pour les principaux SAD des CCAS. Aujourd’hui, il n’y a plus d’OSP Poitiers-Lyon donc cette subvention ne vise qu’à financer les compagnies low-cost qui pratiquent le dumping social et fiscal. Plus généralement, on ne devrait pas encourager l’avion. Si toute la population d’Asie vivait à l’occidentale, la Terre ne suffirait pas. »
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
Budget Primitif 2024 Politique Vieillesse (n°9)
Ludovic DEVERGNE est intervenu : « Concernant la moyenne du point GIR, nous n’y sommes toujours pas. Y serons-nous à la fin du mandat ? Nous avons d’ailleurs renouvelé, en commission, notre demande de retour sur le ‘’tour de table’’ des services d’aide à domicile. L’actualité de Châtellerault à ce sujet montre qu’il y a encore d’importantes difficultés : 200 personnes exclues du SAD au 1er janvier. Également, nous nous permettons de vous alerter sur la situation prévisionnelle de l’ADMR qui rencontre de graves difficultés concernant la gestion de sa flotte automobile. »
Les élu·e·s se sont abstenu·e·s pour ce projet de délibération.
Budget Primitif 2024 Action sociale (n°11)
Florence HARRIS a souhaité dénoncer la suppression de l’aide aux vacances : « Quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage. C’est exactement ce qui arrive à l’aide aux vacances. Sur un budget total de 1554400 €, vous supprimez 30000€ soit moins de 2% seulement du budget action sociale.
Pour justifier sa suppression, vous avez réuni toutes les conditions pour qu’elle ne soit pas plébiscitée par les familles. Et c’est vous-mêmes qui l’avez admis en commission : ‘’les aides aux vacances n’avaient que peu d’effet auprès des familles concernées du fait des faibles sommes octroyées et généraient une gestion administrative importante.’’ Vous auriez dû augmenter les aides pour vraiment permettre aux enfants de partir en vacances. En effet, les familles qui peuvent y prétendre ne reçoivent en majorité que 27 € par enfant jusqu’à 60 € pour des séjours d’une semaine qui ont un tarif qui correspond à un mois de revenus.
Ce sont les enfants des familles les plus pauvres qui au lieu d’aller en centre aéré ou de partir en vacances grâce aux organismes d’éducation populaire, vont pour les moins chanceux probablement rester enfermés dans un appartement à regarder la télé, s’abrutir avec l’addictif TikTok ou trainer dans la rue.
Tous les organismes de séjours de vacances du département de la Vienne savent qu’ils remplissent les séjours avec des enfants d’autres départements (notamment la Charente-Maritime qui a les aides les plus importantes). Décidément, nous avons vraiment le département le plus radin de France qui se proclame bon père de famille mais qui finalement n’est pas capable de prendre soin de ses enfants, c’est-à-dire son avenir.»
Les élu·e·s se sont abstenu·e·s pour ce projet de délibération.
Budget Primitif 2024 Enfance et Famille (n°13)
Florence HARRIS a souhaité dénoncer la baisse de subvention aux équipes de prévention spécialisée : « On pourrait se dire que c’est formidable, vous augmentez le budget de 8% pour les secteurs de la famille et de l’enfance, et c’est un réel progrès. Vous mesurez enfin l’importance des besoins. Espérons que les crédits seront suffisants. Cependant, quand on creuse le budget, on a une grosse surprise : la diminution de 250 000 euros pour les équipes de prévention spécialisée sur Poitiers et Châtellerault de l’ADSEA. En commission, je vous ai demandé à quoi correspondait prévention spécialisée. Vous m’avez répondu : les éducateurs de rue.
Je me suis renseignée sur ces équipes de prévention spécialisée de l’ADSEA, c’est dans le projet de cette association : « elles rencontrent les jeunes, les familles dans leur milieu naturel de vie, sans qu’il existe un mandat administratif ou judiciaire nominatif. L’action éducative respecte donc la libre adhésion et l’anonymat. Cette relation est basée avant tout sur la confiance mutuelle, en offrant des réponses adaptées, notamment des actions collectives de prévention. Les équipes se penchent quotidiennement sur les processus de marginalisation et mènent des actions spécifiques. Les grands principes d’interventions éducatives sont : la relation individuelle, la contribution au développement d’une action globale, le développement des réseaux de solidarité.
Je souhaite juste rappeler qu’en France, il n’y a que 4000 éducateurs de rue qui font de la prévention et j’aime faire le parallèle avec les 150 000 policiers qui malheureusement ne font plus de prévention. Nous avons tous et toutes été choquées par les émeutes de l’été dernier. Et là je vois que le département abandonne certains jeunes. »
Les élu·e·s se sont abstenu·e·s pour ce projet de délibération.
Budget Primitif 2024 Santé (n°14)
Florence HARRIS est intervenue pour dénoncer la politique de santé du Département :
« Le département a-t-il vraiment une politique de santé ? Une politique de santé publique ? Une politique de santé au service de la population ? Je me pose continuellement ces questions depuis 3 ans que je suis élue. Pour moi la réponse est clairement NON. Le bilan du Plan santé 2 ? Après les états généraux de la santé, vous aviez promis un livre blanc de la santé. Toujours pas publié. Vous aviez également annoncé une journée de restitution des états généraux à la rentrée 2023. Toujours pas organisée…
Toutefois, en 2023, vous n’avez pas oublié l’association des internes en médecine générale de Poitou-Charentes qui a reçu une belle subvention de 3000 €. Cette somme correspondait au budget boissons de son gala. Elle a été accordée sans contrepartie, à part une invitation à y participer pour présenter les dispositifs du plan santé 2 et la promesse de diffuser aux participants le message qu’il fait bon vivre en Vienne.
Vous vous glorifiez de l’installation de 150 professionnels de santé. Mais combien de médecins ? Quels services rendus à la population ? Le dispositif départemental de bourse aux études a financé les études de 21 médecins qui se sont installés dans la Vienne depuis 2009 : 1,5 par an. Au vu des sommes engagées, c’est un échec. Cette mesure est un doublon du contrat d’engagement de service public proposé par l’Etat qui ne publie plus le bilan de cette mesure sur le site internet du centre national de gestion depuis deux ans.
Quant aux aides à l’installation, vous admettez vous-mêmes que ces mesures sont victimes de leur succès. C’est vrai, quelle aubaine pour les praticiens qui ont bénéficié d’une aide non remboursable ! En cumulant les montants des aides octroyées ces trois dernières années, on arrive à la coquette somme de 639 910 €. Sans aucun doute, cet argent public aurait pu être mieux utilisé. Il aurait pu aider à la création de centres publics de santé, par exemple, comme le font de plus en plus de départements en France et de toutes couleurs politiques (même la Vendée !) D’ailleurs un rapport du Sénat publié en 2020 et relatif aux déserts médicaux, jugeant les différentes initiatives locales coûteuses, réclamait leur recensement, leur évaluation et l’abandon de celles jugées inefficaces. Il est grand temps que notre département fasse ce travail.
Après le plan santé 2, vous proposez le plan santé 3. Lundi, en le présentant, vous n’avez pas prononcé une seul fois le mot patient. Vous avez mentionné « accès aux soins » une fois. Dans vos discours, j’entends des propos de langue de bois qui sonnent creux. Je vous cite : « Vienne attractive, acteurs fédérés, initiatives partagées, une marque sur la santé : VIENNE SANTE 86 ». On dirait de la mercatique. Vous faites dans le « business », la communication, l’affichage. Ce n’est pas de la santé publique.
Le plan santé 3 pourrait être original, innovant. Vous pourriez proposer une vraie politique de santé publique qui complèterait celle des autres institutions, centrée sur la santé de la population, sur la prévention et la promotion de la santé. Ce plan pourrait enfin répondre aux souhaits d’évolution de la profession des jeunes médecins. Pourquoi les médecins s’installeraient dans des endroits déjà désertés par l’école, les commerces, les services publics, les transports et les entreprises ? Ce ne sont pas les France Services dont vous accompagnez l’installation, au frais des collectivités locales dont le département (qui n’en avait pas la charge il y a quelques années), qui les attirent. Une maison pluridisciplinaire de santé, cela reste de l’exercice libéral. On propose les mêmes conditions de travail qu’il y a 50 ans !! Les jeunes médecins ne veulent pas pratiquer comme leur grand-père ! Alors que 60 % des jeunes médecins veulent exercer en tant que salariés, vous ne leur proposez que l’exercice libéral qui n’intéresse que 12% des primo-inscrits.
Un projet de centre public de santé, piloté par le département, co-construit avec les médecins, les autres professionnels de santé, les citoyens, où tout le personnel médical, para-médical, administratif est salarié, voilà qui pourrait vraiment les attirer.
Débarrassés de l’administratif, de la notion de rentabilité, les professionnels de santé peuvent enfin centrer leur activité sur le soin mais aussi le développement des actions de prévention et de promotion de la santé qui, bien conduites, ont un réel bénéfice sur la santé des patients. C’est prouvé. Le suivi des patients atteints de maladies chroniques serait délégué aux infirmiers en pratique avancé et permettrait aux médecins de prendre en charge plus de patients et aux habitants d’avoir plus facilement accès aux soins.
Les jeunes veulent travailler en équipe, ils ne veulent pas travailler seuls. Ils ne veulent pas s’épuiser au travail. Ils veulent travailler à temps partiel pour avoir du temps libre, profiter de la vie. Vous me parlez régulièrement de rentabilité, de retour sur investissement. Et bien je préfère que le département utilise 150 000 € pour combler le déficit d’un centre de santé qui rend service aux habitants de la Vienne plutôt que de financer une association tourisme d’affaires dont on est incapable d’évaluer l’utilité ou une marque qui s’appelle LA VIENNE. Je préfère un département qui préserve et développe les services publics plutôt que d’accompagner leur déclin. Je préfère un département qui porte une politique de santé publique au service de sa population
[*les deux paragraphes précédents n’ont pas pu être prononcés oralement car Florence HARRIS s’est vu informée d’une possible coupure de micro]
Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, avec le peu d’argent public qu’il vous reste, vous faites malheureusement les mauvais choix. Quelle grande réalisation retriendra-t-on de votre mandature ? La création de centres publics de santé départementaux au service de la population de la Vienne aurait pu être un geste fort, pas du spectacle ou des réalisations au service d’intérêts particuliers. »
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
Budget Primitif 2024 Insertion et Retour à l’Emploi (n°15)
La délibération faisant mention de la loi plein emploi, Ludovic DEVERGNE a souhaité rappeler la position du groupe Vienne en transition : « Si le budget insertion présente des aspects tout à fait positifs, nous souhaitons affirmer notre réserve sur la loi plein emploi : nous souhaitons de l’accompagnement renforcé pour les personnes bénéficiaires du RSA, pas du travail gratuit. Donc, nous nous abstiendrons. »
Les élu·e·s se sont abstenu·e·s pour ce projet de délibération.
Budget Primitif 2024 Travaux et maintenance des collèges et des bâtiments départementaux (n°24)
Ludovic DEVERGNE a souhaité interpeller la droite départementale : « Nous voyons encore 15M€ supplémentaires pour la rénovation du collège Henri IV. Nous en sommes presque au double de la somme initialement prévues. Cela nous préoccupe. Aussi, nous souhaitons des explications sur les 700 000€ prévus pour la rénovation de la sonorisation de notre salle René Monory. En période de rabot budgétaire, est-ce vraiment un bon signal ? »
Les élu·e·s se sont abstenu·e·s pour ce projet de délibération.
Budget Primitif 2024 Politique culturelle (n°28)
Grégory VOUHÉ a dénoncé la baisse du budget de la Culture :
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
Budget Primitif 2024 Politique touristique (n°31)
Grégory VOUHÉ est intervenu pour dénoncer la fermeture de la boutique de la Maison du tourisme et la subvention au Château de Monts-sur-Guesnes :
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
Projet Budget Primitif de 2024 (n°53)
Pour cette délibération à caractère global, Ludovic DEVERGNE a expliqué pourquoi le groupe La Vienne en transition ne voterait pas le budget 2024 proposé :
« Nous souhaitons avant tout remercier les services pour leur travail. Ce budget, c’est l’achèvement d’un long cheminement. Nous sommes dans une forme d’impasse budgétaire. Oui, l’État étrangle les départements. Ce même État qui semble bien mal géré. L’annonce du déficit public incontrôlé de 2023 ne laisse rien augurer de bon : que peuvent penser les français quand l’État s’est privé de 20 milliards d’€ de recettes de taxe d’habitation et demande trois ans plus tard de faire une économie équivalente ? C’est cette réforme de la taxe d’habitation qui a retiré toute autonomie financière aux départements. Dans le mandat passé, la taxe foncière avait d’ailleurs été augmentée de près de 20%.
Si l’État est responsable de la situation financière tendue des départements, votre majorité départementale est aux responsabilités depuis plusieurs décennies : vous portez également une responsabilité dans cette impasse.
On sent que le budget 2024 a été difficile à boucler. Qu’en sera-t-il pour 2025 ? Quels coups de rabots proposerez-vous alors que les coupes ont été nombreuses cette année ? Nous avons tout lieu d’être inquiets. Plus globalement, nous posons la question. Pourquoi certains départements réussissent mieux que nous ? Pourquoi certains sont en tête ou dans la moyenne pour le point GIR ou pour la contribution au SDIS ?
Beaucoup de projets sont discutables dans ce budget 2024. Le PTGE qui coûte cher alors que ce n’est pas une compétence obligatoire. L’aéroport qui nous coute 1,4M d’€ pour des lignes low-cost et des compagnies qui pratiquent le dumping social et fiscal. Aéroport qui risque de nous coûter encore plus cher dans les prochaines années avec la rénovation inévitable de la piste (plusieurs millions d’euros). Le point GIR augmente trop lentement pour rattraper la moyenne. La contribution au SDIS est en légère hausse mais ne compense même pas l’inflation : on ne sait pas si elle permettra aux pompiers, dont nous saluons le travail et le dévouement, d’avoir des délais d’intervention toujours en phase avec les préconisations règlementaires. C’est aussi votre choix de supprimer les aides aux vacances. D’investir 700 000€, une somme colossale, pour refaire la sonorisation de la salle de réunion du Conseil départemental. De baisser le budget culture, notamment celui du Fonds cantonal d’animation locale (FCAL) qui permet pourtant de soutenir les associations sur nos cantons. De baisser de plus de 20% la subvention à l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) alors que les éducateurs de rue sont plus que nécessaires après les émeutes de l’été dernier. De poursuivre une forme de fuite en avant pour le château de Mons-sur-Guesnes, qui n’attire pas grand monde. D’effectuer des dépenses d’investissement mal contrôlées et avec des explications peu convaincantes (collège Henri IV) qui aboutissent à des reports sur d’autres projets (Ronsard et Jardin des Plantes), mais aussi le centre d’exploitation de Châtellerault qui sera, selon vos dires, peut-être décalé de 2 ans.
Pour toutes ces raisons nous ne pouvons pas approuver ce budget. Nous voterons contre. »
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.