Compte-rendu de la Commission permanente du 29 avril 2024

La séance du 29 avril s’est déroulée dans son lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.

Les élu·e·s de La Vienne en transition, en séance.

Lors de cette séance, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les rapports suivants :

AVANT-PROPOS

Ludovic DEVERGNE est intervenu en réaction aux propos introductifs du Président du Conseil départemental. Il a déclaré : 

« Nous vous avions alerté sur la situation de l’ADSEA 86 lors des discussions sur le budget 2024. Leur retirer 250 000€, c’est retirer 5 postes d’éducateurs de rue. Ces mêmes éducateurs nous ont d’ailleurs expliqué que dans certains cas, la présence et l’accompagnement de l’ADSEA ont permis d’éviter le placement de certains jeunes : un placement coûte en moyenne 60 000€/an. Réduire leur subvention, c’est augmenter les coûts ailleurs. Dans quelques semaines, la flamme olympique va « illuminer » la Vienne pour un coût, rappelons-le, de 180 000€. Le travail des éducateurs de rue, lui, illumine la vie des habitants des quartiers les plus fragiles. Il y a environ un an, vous étiez la main sur le cœur pour dénoncer les émeutes urbaines et la nécessité d’apporter des solutions. Voyez la contradiction. Il en va de même avec le contrat de ville que vous proposez aujourd’hui : vous prenez des engagements pour lutter contre la pauvreté, la délinquance et la violence et vous réduisez en même temps l’enveloppe de la prévention spécialisée. Il y a une certaine forme de schizophrénie. Vous connaissez la locution latine errare humanum est, sed perseverare diabolicum (l’erreur est humaine mais persévérer est diabolique). La coupe dans cette subvention est une erreur et nous demandons à ce que vous reveniez sur votre décision. »

Une délégation syndicale Sud/Solidaires/CGT a été reçue lors de la séance publique et a eu l’occasion de s’exprimer. Au travers de leur intervention, ils ont rappelé le travail souvent invisible mais absolument essentiel des éducateurs de rue dans les quartiers : accompagnement des jeunes vulnérables, situations de précarité, aide à la parentalité, aide aux démarches administratives, insertion professionnelle, lutte contre les réseaux de drogue et de prostitution, prévention de la délinquance, gestion de situations familiales complexes (mariages forcés, viols, incestes, violences) etc. Ils ont appelé la droite départementale à revenir sur sa décision.

Éducateurs·trices de rue, militant·e·s et citoyen·ne·s étaient rassemblé·e·s dès 8h30 devant l’Hôtel du Département pour faire entendre leur revendication. Les élu·e·s Vienne en transition sont allés à leur rencontrer afin d’échanger. Ludovic DEVERGNE a été invité à prendre la parole et a prononcé un bref discours de soutien en dénonçant la baisse prévue de la subvention.

Les élu·e·s de La Vienne en transition, en soutien à l’ADSEA 86.

Schéma Départemental de l’Eau Protection de la ressource en eau : Signature de cinq contrats territoriaux Re-Sources (2024-2026) des captages de Destilles-Boisse, de la Vallée de l’Auxance, de Fontaine du Son, de Jallière-Choué-Brossac et de Fleury (n°1)

Grégory VOUHÉ a dénoncé l’empoisonnement de l’eau potable par les pesticides :

Promotion de l’agriculture : Soutien aux organisations professionnelles agricoles (n°8)

Florence HARRIS est intervenue pour signaler la subvention de 10 000€ versée aux Jeunes Agriculteurs pour l’organisation de leur congrès : « Je vous remercie de m’avoir transmis le dossier, bien que vous l’ayez caviardé. Cette somme de 10 000€ me semble trop importante. J’ose espérer que lorsque d’autres syndicats agricoles vous présenteront des demandes identiques, vous accepterez aussi de leur verser au moins le même montant. »

Les élu·e·s se sont abstenu·e·s pour ce projet de délibération.

Florence Harris, en séance.

Contrats de ville 2024-2030 “Engagements Quartiers 2030” : Périmètre de Poitiers (n°13)

Florence HARRIS est intervenue pour rappeler le paradoxe des bonnes intentions des contrats de ville et la coupe budgétaire de 250 000€ pour l’ADSEA 86.

Association sportive automobile du Vigeant : Subvention de fonctionnement (n°25)

Ludovic DEVERGNE a déclaré que le groupe VET s’abstiendrait pour cette délibération : « Malgré quelques manifestations intéressantes, cette subvention de 35 000€ nous parait trop élevée au vu du contexte budgétaire contraint. »

Les élu·e·s se sont abstenu·e·s pour ce projet de délibération.

Politique culturelle (n°29)

Grégory VOUHÉ a dénoncé le montant de la subvention versée aux Journées de l’histoire de Monts-sur-Guesnes, et l’absence de soutien de la droite départementale au prochain colloque sur l’art roman organisé à Poitiers par le CESCM :

Motion sur la situation financière du Département de la Vienne

La droite départementale a souhaité rédiger une motion sur la situation financière du Département de la Vienne afin d’alerter l’État sur la mal ou non-compensation de nombreuses dépenses, l’absence de levier fiscal au niveau départemental et la baisse de recettes au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ludovic DEVERGNE est intervenu au sujet de cette motion :

« Nous avons quelques réserves sur les formulations. Au début de votre motion, vous faites une liste de dépenses en augmentation, mais il faut bien entendre que l’on ne regrette pas ces nouvelles dépenses ! Elles sont essentielles : revalorisation du RSA, du point d’indice etc. Enfin, vous évoquez « une gestion responsable des deniers publics », cela pourrait donner lieu à un long débat mais au vu de certains choix faits par votre majorité, cela est discutable. La situation actuelle de notre département, c’est le ticket de caisse du premier quinquennat Macron : fin de la taxe d’habitation, fin de l’ISF, fin de la CVAE. Et maintenant, c’est au Département de payer la note. Malgré nos réserves sur cette motion, nous pensons que – pour qu’elle soit entendue au niveau de l’État – son adoption unanime s’impose. C’est pourquoi nous voterons pour. »

Ludovic Devergne, en séance.

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