Décision modificative n°1 et Commission permanente de juin 2022

Compte-rendu de la Décision modificative n°1 et de la Commission permanente du 24 juin 2022

La séance du 24 juin s’est déroulée dans son lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.

Les élu·e·s de La Vienne en transition, en séance.

Lors de cette séance, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les projets de délibération suivants :

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET

Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur de l’autonomie de la Vienne (n°5)

Le Département, dans le cadre de sa décision modificative du budget, a décidé de consacrer 1,5 équivalent temps plein pour inspecter, durant cinq ans, 76 Ehpad, 34 résidences autonomie, 51 structures pour personnes en situation de handicap et 26 services à domicile. Ludovic Devergne est alors intervenu en séance pour réagir sur la durée de ce contrôle : si la prise de conscience doit être saluée, ce contrôle est trop long. Avec deux équivalents temps plein, le contrôle s’effectuerait en moins de trois ans, une perspective intéressante lorsqu’on sait que la durée de vie moyenne d’une personne entrant en Ehpad se situe entre deux et trois ans. Les élu·e·s se sont abstenu·e·s sur le projet de délibération.

Ludovic Devergne, sur le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Mesures salariales pour le secteur du handicap et de l’enfance : Ségur de la Santé appliqué aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (n°6)

L’application de la prime Ségur aux travailleurs du social et médico-social, si elle est bien sûr à saluer, n’est que l’application du décret du 28 avril 2022. Florence Harris a rappelé que certaines professions de ces deux secteurs n’entrent pas dans le champ de la prime Ségur de 183 € nets par mois : les agents d’entretien, les administratifs, les logisticiens, les personnels de cuisine etc. Or, sans eux, rien ne peut fonctionner. Plus de 300 salariés ont d’ailleurs défilé le 1er juin dernier lors d’une manifestation dans les rues de Poitiers, une mobilisation à laquelle Florence Harris a pris part pour leur exprimer tout son soutien.

Contrôle des structures de protection de l’enfance (n°9)

Même raisonnement que pour le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux susmentionnés : si les élu·e·s saluent l’action de créer un équivalent temps plein pour contrôler sur cinq ans les structures de protection de l’enfance, ces moyens sont insuffisants et mériteraient d’être augmentés pour accélérer le processus, surtout lorsqu’on sait que certaines situations ne peuvent attendre cinq ans. Florence Harris a notamment insisté sur la nécessité d’anticiper une augmentation de financement des structures de protection de l’enfance pour leur permettre de suivre les préconisations du Département à la suite des contrôles. Les élu·e·s se sont abstenu·e·s sur le projet de délibération.

Direction de l’Éducation : Inscription de crédits (n°11)

Le Département, face à l’augmentation du coût de l’énergie, décide d’augmenter la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des collèges : initiative bien sûr saluée par les élu·e·s de La Vienne en transition. Cependant, l’augmentation est insuffisante : Ludovic Devergne prend alors l’exemple du collège France Bloch Sérazin, véritable passoire énergétique, se retrouvant confronté à une immense facture d’énergie dont la hausse de DGF ne couvre même pas le quart. En 2017, l’ex-Président du Département s’était pourtant engagé à l’entière rénovation de l’établissement. Le collège envisage donc de rogner sur d’autres budgets dont celui des sorties scolaires qui seraient alors annulées pour la rentrée prochaine. Cette perspective a mobilisé les enseignant·e·s du collège qui ont alors fait grève et manifesté, manifestation à laquelle Ludovic Devergne a participé. Sarah Rhallab a ensuite pris la parole pour rappeler que cette situation concerne de nombreux collèges publics de Poitiers et a notamment plaidé la cause du collège Ronsard. En bref, les élu·e·s ont déploré la lenteur de la rénovation, surtout en période d’immenses chantiers et d’inaugurations engloutissant des dizaines de millions d’euros (Arena, Historial du Poitou) qui auraient sans doute pu attendre au profit de rénovations urgentes. Le groupe La Vienne en transition a également pris acte du refus du Président du Conseil départemental de compenser la suppression par Châtellerault de la subvention aux élèves de la classe journalisme du collège Descartes pour la revue K’eskon attend. Les élu·e·s se sont abstenu·e·s sur le projet de délibération.

Sarah Rhallab, sur les difficultés de certains collèges publics de la Vienne à payer leurs factures d’énergie.

Politique touristique: Accompagnement méthodologique à la définition d’une stratégie “Tourisme d’Affaires” pour le département de la Vienne Observatoire touristique du Département (n°15)

Le Département a choisi de verser la somme de 40 000 € à un cabinet de conseil pour une mission « d’accompagnement méthodologique à la définition d’une stratégie Tourisme d’Affaires ». Ludovic Devergne s’est alors interrogé sur la nécessité d’une énième étude confiée à un cabinet privé, en expliquant que cette somme aurait pu être utilisée de manière plus pertinente, pour le contrôle des Ehpad ou des structures de protection de l’enfance, par exemple. Les élu·e·s se sont abstenu·e·s sur le projet de délibération.

Décision Modificative n° 1 de 2022 (n°24)

La décision modificative n°1 du budget reprend toutes les décisions précédemment évoquées. Suite aux insuffisances constatées, mais dans un esprit constructif destiné à saluer certaines actions positives, les élu·e·s de La Vienne en transition ont décidé de s’abstenir sur cette décision modificative.

COMMISSION PERMANENTE

Ouverture de session en présence d’une délégation des Fonderies du Poitou.

Les Fonderies du Poitou vivent leurs derniers jours et les salariés sont encore très inquiets. C’est pourquoi une délégation de Fondeurs était présente lors de la séance publique : Jean-Philippe Juin, délégué syndical CGT, a alors pris la parole pour exprimer son inquiétude et demander le soutien du Département. Florence Harris est intervenue pour affirmer son soutien et rappeler que 320 personnes se retrouveront sans emploi dans quelques jours. Parmi celles-ci, nombreuses sont celles qui subissent la fracture numérique et risquent de rencontrer de grandes difficultés dans la recherche d’un emploi. Ni l’installation de la fibre optique, la création d’une poignée de poste de conseillers numériques ou de propositions de micro-formations ne suffiront : laisser les salariés face à leur écran d’ordinateur serait un cynisme sans nom. Elle appelle donc le Département à soutenir les Fondeurs de manière concrète et à les accompagner dans la reprise d’emploi. Pour terminer, elle a enfilé le t-shirt des Fondeurs arborant le slogan « Fondeurs, pas chômeurs ! ».

Florence Harris, sur la situation difficile des salariés des Fonderies du Poitou.

Plan SEVE (Stratégie et Engagement de la Vienne pour l’Environnement) : Version actualisée du plan SEVE (n°1)

Aussi appelé Plan Climat, cette feuille de route départementale œuvre pour la défense de l’environnement, ou du moins, elle essaie. Grégory Vouhé a attiré l’attention des membres du Conseil départemental : il faut arrêter avec les mesurettes et le saupoudrage. On traverse une période de sécheresse, de canicule, de tempêtes de grêle, d’incendies… Le Département doit agir de manière forte et concrète. Il a notamment dénoncé le faible équipement en vélos pour les agents, les passoires thermiques que constituent certains collèges mais aussi l’empreinte carbone des produits dérivés du Département, avec des tasses, casquettes et t-shirts fabriqués en Chine ou au Bangladesh. Les élu·e·s se sont abstenu·e·s sur le projet de délibération.

Grégory Vouhé, sur le Plan Climat.

Classement d’Espaces Naturels Sensibles Départementaux : SEVE (Stratégie et Engagements de la Vienne en Environnement) 2020-2025 (n°2)

La délibération propose le classement de quatre nouveaux sites comme Espaces Naturels Sensibles Départementaux. Une démarche qui ne peut être que saluée mais qui s’avère insuffisante. En effet, comme l’a rappelé Grégory Vouhé, la mise en œuvre d’une politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles est une compétence du département depuis la loi du 18 juillet 1985. Trente-sept ans plus tard, sur la centaine de sites identifiés de longue date, seulement 5 sont classés. On en propose aujourd’hui quatre nouveaux, mais pas davantage. Cela s’explique par le faible investissement en ressources dans ce projet et la stagnation du budget. Le Département peut mieux faire.

Agriculture : Feuille de route pour l’agriculture 2022-2027 (n°13)

Florence Harris a dénoncé les paradoxes entre l’affichage d’une feuille de route pour l’agriculture cherchant à promouvoir les circuits courts et la position de certains membres de la commission Agriculture et ruralité, notamment en ce qui concerne la ferme aux 1200 taurillons de Coussay-les-Bois qui n’est pas vouée à produire de la viande pour la Vienne. Elle a également exprimé son regret de ne pas avoir pu discuter en commission de la sécurité sociale de l’alimentation qui était un sujet, selon le vice-président à l’agriculture, “d’envergure nationale qui n’a pas à être abordé en commission”.  Drôle de conception du débat démocratique. Les élu·e·s se sont abstenu·e·s sur le projet de délibération.

Caravane des sports 2022 (n°39)

Sarah Rhallab a attiré l’attention des élu·e·s du Conseil Départemental pour rappeler que la Caravane des Sports ne marque aucun arrêt à Poitiers, notamment dans les quartiers populaires. Si l’objectif du projet est certes d’intervenir dans les zones rurales, elle a souhaité ne pas oublier les enfants de ces quartiers qui n’ont pas souvent accès à la découverte de sports variés. L’offre proposée par la Caravane des sports devrait s’appliquer sur l’ensemble du territoire, dont font partie les zones urbaines comprenant les Quartiers Prioritaires de la Ville, très présents dans les villes de Poitiers et Châtellerault.

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