Compte-rendu de la Décision modificative n°2 du 23 septembre 2022
La séance du 23 septembre s’est déroulée dans son lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.
Lors de cette séance, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les projets de délibération suivants :
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET
Préfinancement de l’acquisition des Espaces Naturels Sensibles départementaux par la SAFER : Stratégie et Engagements de la Vienne pour l’Environnement (n°2)
Grégory VOUHÉ l’a rappelé : les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont au cœur des politiques départementales de l’environnement. Selon les experts du GIEC, « La protection et la restauration des écosystèmes riches en carbone constituent la priorité absolue dans une perspective conjointe d’atténuation du changement climatique et de protection de la biodiversité. » Le Département de la Vienne vient d’inscrire 175 000 € – soit moins que la somme de 180 000 € prévue pour la journée de promotion des Jeux Olympiques 2024 – afin d’augmenter le nombre d’Espaces Naturels Sensibles de la Vienne, actuellement au nombre de 5. Le département des Landes, lui, en compte 81. Il faut dire qu’il consacre chaque année près d’1,8 M€ aux ENS. “Par comparaison, la politique de la Vienne en la matière, c’est du pipi de chat.” Les élu·e·s ont voté pour le projet de délibération.
Protocole du bassin du Clain Version 2 (n°7)
Le projet des retenues de substitution dites « bassines » fait l’objet de vives contestations. Le sujet est technique et complexe. Ses partisans le défendent en le présentant comme la seule solution pour garantir un accès agricole à la ressource en eau et faire face au changement climatique. Vendredi, il s’agissait alors d’approuver ou non la seconde version du protocole pour le projet de création de retenues de substitution autour du bassin du Clain. Au-delà du débat « pour ou contre les bassines », Florence HARRIS a montré que ce protocole était incomplet et insuffisant. D’abord, il ne fait consensus ni chez les scientifiques ni les agriculteurs et sera lancé sans même avoir les résultats de l’étude d’impact sanitaire et environnemental. Ensuite, pour des raisons de calendrier et de soi-disant pragmatisme, il fait fi des discussions et de la contestation citoyenne, bien réelle. Enfin, Florence HARRIS a appelé à une nouvelle concertation pour un véritable projet de territoire où l’eau serait gérée publiquement, non au profit de quelques-uns, mais par les acteurs du terrain et dans le respect de l’environnement et de la santé des citoyen.ne.s. Les élu·e·s du groupe La Vienne en transition ont été les seuls à voter contre le projet de délibération.
Restauration des collèges publics du département (n°20)
Le Département a fait le choix d’augmenter de 7% le prix du repas des collégiens en 2023. Grégory VOUHÉ a déploré ce choix et a envisagé d’autres solutions : davantage de repas végétariens par exemple, pour faire baisser le coût de l’assiette. Surtout, il a déploré l’absence de mise en place d’une tarification solidaire à l’échelle départementale et s’est étonné de cette augmentation dans un contexte de bonne santé financière du Département. Grégory VOUHÉ a alors conclu en s’exclamant : « La majorité départementale préfère financer une journée de promo des JO à 180 000€. Avec 180 000€, on finance l’augmentation de quelques 900 000 repas ! » Ludovic DEVERGNE a ensuite pris la parole et salué le choix fait par la majorité départementale d’augmenter les bourses pour les familles les plus fragiles. Mais quid des classes moyennes ? Cette hausse va représenter quelques euros de plus sur la facture, mais il faut ajouter les quelques euros de plus de l’énergie, de l’essence etc : cela finit par faire lourd sur la facture des ménages à la fin du mois. D’autres départements ont fait le choix de maintenir leurs tarifs avec la création d’un fonds de compensation intégral des surcoûts alimentaires et énergétiques de fabrication des repas. Cela coûterait 260 000 € au Département de la Vienne : c’est tout à fait atteignable. Les élu·e·s ont voté contre le projet de délibération.
Enseignement supérieur (n°22)
Le Département a stratégiquement mis dans la même délibération un financement pour l’université de Poitiers et une subvention à hauteur d’1M2€ pour permettre l’installation de l’école privée d’ingénieurs ESIGELEC, mettant sur le même plan l’enseignement supérieur privé et public. Florence HARRIS est intervenue pour dénoncer ce choix : l’argent public va servir à financer une école privée proposant des cursus entrant frontalement en concurrence avec l’Université de Poitiers. On peut alors prévoir une fragilisation de l’Université de Poitiers (financement des formations, manque de places de stagiaires en entreprise) et des liens tissés depuis des années avec son environnement. Le réel choix politique à faire est de soutenir l’enseignement public, car si l’enseignement privé répond aux besoins immédiats et ponctuels du marché, l’enseignement public répond aux besoins de formation et de recherche pour répondre également aux enjeux sociétaux. Favorables à la convention qui sera signée entre l’Université de Poitiers et le département qui prévoit un financement total de 1M8€, les élu·e·s se sont abstenu.e.s le projet de délibération.
Paris 2024 : Passage de la Flamme Olympique dans la Vienne (n°25)
Le Département a choisi de dépenser 180 000 € pour une journée de promotion des Jeux Olympiques, en 2024. Florence HARRIS, sans vouloir adopter de posture morale sur ces Jeux, est intervenue pour dénoncer cette somme exorbitante consacrée à la seule journée du passage de la flamme olympique. Elle a, par ailleurs, rappelé que de nombreux Départements (Haute-Vienne, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, etc.) ont renoncé au passage de cette flamme en raison de son coût. La somme, qui représente trois fois le budget de la Caravane des Sports, pourrait être utile à l’accès au sport des habitant∙e∙s de la Vienne. Elle a rappelé que le sport ne doit pas être utilisé comme un élément de communication politique ou de politique-spectacle, mais comme un véritable enjeu de lien social et de développement de l’autonomie. Les élu·e·s ont voté contre le projet de délibération.
Décision Modificative n° 2 de 2022 (n°36)
La décision modificative n°2 du budget reprend toutes les décisions précédemment évoquées. Suite aux désaccords exprimés, les élu·e·s de La Vienne en transition ont décidé de voter contre cette décision modificative.