Les séances du 28 et 29 septembre se sont déroulées dans leur lieu habituel, la salle René Monory, à l’hôtel du Département.
Lors de ces séances, les élu·e·s La Vienne en transition sont notamment intervenu·e·s sur les rapports suivants :
BILAN D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT
M. le Préfet de la Vienne, Jean-Marie GIRIER, est intervenu pour présenter le rapport d’activité 2022 de l’État. L’occasion de présenter les actions de la Préfecture de la Vienne aux élu·e·s du Département et d’échanger avec eux.
Sur le thème des migrants, et plus particulièrement des mineurs non accompagnés (MNA), Ludovic DEVERGNE est intervenu suite à une expression utilisée par le Préfet. Sans faire de procès d’intention et en évoquant une possible maladresse, il a profondément regretté l’utilisation du mot « stock » par M. le Préfet pour parler des demandes de reconnaissance de ces MNA. Réponse : « Dans le jargon administratif, on parle bien de stock de dossiers ». Ludovic DEVERGNE a rappelé que, derrière les dossiers, il s’agissait bien d’enfants et d’adolescents.
Enfin, Ludovic DEVERGNE est intervenu pour parler de la RN147. Cette route continue à provoquer des morts et des blessés. Cela fait plus de cinquante ans que la dangerosité de cette route est évoquée et trop peu d’aménagements ont été réalisés. Quelle feuille de route pour la RN147 ? Une sécurisation de l’axe est-elle prévue ? M. le Préfet, reconnaissant le sujet comme un véritable « serpent de mer » a répondu en évoquant le contournement de Lussac-les-Châteaux, la discussion autour du contournement de Lhommaizé, et le dossier complexe de l’entrée sud-est de Poitiers où aucun consensus ne semble émerger.
COMMISSION PERMANENTE
ACTIV’ – Volet 4 – Appel à projets patrimoine : Individualisations (n°30)
Grégory VOUHÉ a dénoncé le détournement de l’appel à projets Patrimoine, retrouvez ci-dessous l’intégralité de son intervention :
Les élu·e·s se sont abstenu·e·s pour ce projet de délibération.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET
Décision Modificative n° 2 : Une ambition confirmée et recentrée pour la politiques de l’eau du Département de la Vienne (n°1)
Grégory VOUHÉ est intervenu afin de démontrer l’illégitimité du Département à se saisir du Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), retrouvez ci-dessous l’intégralité de son intervention :
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
Décision modificative n° 2 : Gestion des places en protection de l’enfance (n°12)
Florence HARRIS est intervenu au sujet des migrants et plus particulièrement des mineurs non accompagnés (MNA) : « À la séance d’ouverture, en commission et même hier, il a été question des MNA (mineurs non accompagnés). Et je voudrais intervenir là-dessus. Ce matin, j’ai entendu aux informations que plus de 2500 personnes s’étaient noyées depuis le début de l’année dans la Méditerranée. C’est un record, et c’est un triste record. Les mineurs non accompagnés qui sont présents dans le département venant pour la plupart du continent africain, je souhaite que vous reteniez qu’ils ont pris le risque de mourir de la façon la plus affreuse. En commission, Madame la Vice-Présidente, vous avez déclaré que vous étiez à la recherche active de logements et que si nous avions des idées, vous étiez preneuse. Et bien figurez-vous que j’ai trouvé une solution pour en héberger quelques-uns. Et je suis étonnée que le Dpartement n’y ait pas songé plus tôt. Depuis que je siège au conseil d’administration du collège Jean Moulin, il est régulièrement question des 5 logements de fonction vacants. Un étage est actuellement utilisé comme vestiaire pour les agents du département pendant les travaux du collège. Mais quand ce sera terminé, le Département pourrait très bien réhabiliter ces locaux, procéder notamment à une rénovation énergétique ou thermique et y loger des mineurs non accompagnés. Ce sera pratique pour leur scolarité, d’habiter juste à côté de leur école. »
Les élu·e·s ont voté pour ce projet de délibération.
Révision du Projet Régional de Santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 (n°7)
Ludovic DEVERGNE est intervenu sur le PRS : « Nous avons du mal à comprendre le raisonnement proposé dans ce rapport. Vous voulez donner un avis favorable sur un projet qui, je cite Anne-Florence Bourat, “n’est pas financièrement ni humainement réalisable, très technique et hors-sol”. Ces dernières années, nous avons pu constater l’état de délabrement de la santé dans les territoires. Les soignants ont été en première ligne pendant l’épidémie de Covid mais les fermetures de lits ont continué, malgré les promesses du gouvernement. L’hôpital public n’a plus de moyens. Tous les jours, les soignants tombent malades car ils sont en burn-out. Dans le Montmorillonais ce sont 4000 patients qui se retrouvent sans médecins généraliste dans le Montmorillonais, et ailleurs ce n’est guère mieux. Le service de cardiologie de Châtellerault est fermé depuis presque deux ans. Les urgences de Montmorillon ferment certaines nuits et certains week-end. La maternité de Châtellerault a fermé pendant 10 jours cet été. Les alertes des soignants ne sont pas entendues. Est-ce que le département prend vraiment la mesure de son avis favorable ? C’est comme signer un blanc-seing. Les annonces gouvernementales sur les économies à faire dans le secteur de la santé ne vont pas dans le sens d’une amélioration. On ne peut pas voter favorablement pour un PRS dont le financement n’est pas garanti et qui se situe dans la continuité de la destruction de l’hôpital public. On ne peut pas se satisfaire de déclarations de bonnes intentions. »
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
Collèges publics du département : Dotation Globale de Fonctionnement 2024 (n°11)
Ludovic DEVERGNE est intervenu, dans un premier temps, pour alerter sur l’augmentation du nombre d’élèves dans certains collèges de Poitiers et alentours : attention à la saturation des classes, il faut que les conditions de travail restent acceptables. Enfin, il a évoqué la situation du collège Jean Moulin qui, suite à rénovation thermique, est tellement bien isolé contre le froid qu’élèves et enseignants souffrent de fortes chaleurs dans les salles et les bureaux. La ventilation étant quasi-inopérante, il a interpellé la majorité départementale sur la nécessité d’apporter des solutions concrètes.
Les élu·e·s ont voté pour ce projet de délibération.
Restauration des collèges publics du Département : Fixation des tarifs de restauration scolaire à compter du 1er janvier 2024, fixation des taux du fonds commun des services d’hébergement, du fonds de rémunération des agents de restauration et des charges de restauration pour l’année 2024 et fixation des montants des dispositifs d’aide à la restauration pour l’année 2024 (n°12)
Ludovic DEVERGNE est intervenu sur la hausse des tarifs à de cantine : « Nous restons sur l’idée portée depuis le début de notre mandat d’un tarif de cantine qui tienne mieux compte des ressources des familles. Les hausses se succèdent : +7% l’an passé et +5% cette année ! Cela devient compliqué pour les familles. Certes, une aide sociale – que vous revalorisez et nous le saluons – existe, mais attention aux effets de seuil. Pour une famille avec deux enfants avec 1750 euros par mois c’est 80€ à rajouter à l’année. Cela n’est pas anodin. Hausse des tarifs d’électricité, de carburant, des denrées alimentaires et maintenant des cantines. Euro après euro, les familles vont suffoquer. Nous réitérons notre souhait d’une mise en place d’un tarif ou quotient familial ou même au taux d’effort. Vous inscrivez 200 000€ sur le Projet Territorial de la Gestion de l’Eau qui n’est même pas du ressort du Département : vous pourriez utiliser cet argent pour garantir des tarifs de cantine plus juste pour mieux protéger les familles. »
Sarah RHALLAB complète : « En augmentant continuellement les tarifs de la cantine, vous risquez d’évincer certains élèves des cantines des collèges. Pourtant, pour les collégiens, manger à la cantine c’est avoir accès à un repas complet, équilibré et de qualité. C’est aussi rester sur le lieu où ils peuvent accéder à des activités culturelles ou sportives, au travers de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) par exemple. »
Grégory Vouhé a complété :
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
Décision modificative n°2 – Politique Touristique : structuration de la filière Tourisme d’Affaires et déploiement de la marque de destination Touristique
Florence HARRIS est intervenue pour alerter sur le tourisme d’affaires : « Depuis le début de mon mandat, je rencontre régulièrement des associations, notamment celles qui aident les familles et les enfants des milieux populaires à partir en vacances. Elles sont très peu voire pas aidées par le Département. Et là, une nouvelle association sort du chapeau. Elle a pour adresse celle du Département et vous décidez de financer son fonctionnement dès la première année. Et ce n’est pas une petite somme ! Combien d’associations perçoivent autant d’argent de la part du Département ? Quel sera le montant versé par les autres contributeurs membres de cette association ? Quel est le budget prévisionnel de cette association ? Quel est le montant du loyer que l’association va payer au Département ? Encore une fois, vous prouvez que quand vous avez besoin d’argent, vous en trouvez. En fondant cette association, vous faites le choix – encore une fois – de faire plaisir aux plus riches qui n’ont pas besoin du Département pour partir en vacances. Ce n’est pas le choix que nous aurions fait en matière de tourisme. Il aurait été souhaitable d’amplifier les dispositifs mis en place par les associations d’éducation populaire pour permettre à chaque enfant de la Vienne d’accéder aux loisirs et aux vacances. Nous défendons le tourisme populaire, social et solidaire. »
Les élu·e·s ont voté contre ce projet de délibération.
Décision Modificative n°2 : Dépenses de personnel – Inscription de crédits (n°17)
Ludovic DEVERGNE est intervenu au sujet de la prime pouvoir d’achat : « La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics a déjà été mise en place dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière. Avez-vous fait une estimation de ce que cela coûterait au Département ? D’ailleurs, envisagez-vous d’accorder cette prime pour nos agents territoriaux ? Vous témoignez souvent votre amour aux agents territoriaux et aux services du Département. Des mots, c’est bien, mais une preuve ce serait encore mieux ! ». En l’attente de la publication du texte officiel pour la fonction publique territoriale, la majorité départementale a assuré répondre prochainement à cette interrogation.
Les élu·e·s ont voté pour ce projet de délibération.
Décision Modificative n°2 de 2023 (n°22)
Ludovic DEVERGNE est revenu sur l’ensemble des points abordés durant cette session. Il a d’abord rappelé l’illégitimité du Département à porter le Projet territorial de gestion de l’eau : d’autres acteurs ont cette compétence, laissons-les s’en saisir. Puis, il a réitéré l’opposition du groupe Vienne en transition aux hausses de tarifs de cantine (+7% l’an passé, +5% cette année) qui risque d’aggraver la situation financière des familles fragiles. Il a ensuite évoqué la vacuité du Plan Régional de Santé : à quoi sert une feuille de route technique et hors-sol quand notre système de santé est à bout de souffle ? Puis, il a déploré l’utilisation de l’argent public pour sponsoriser le tourisme d’affaires : il aurait pu être utilisé pour renforcer la politique sociale du Département, qui est sa compétence essentielle. Enfin, il a interrogé le Président du Département afin de connaître l’avancement de l’état des lieux des services d’aide à domicile portés par les CCAS de la Vienne qui devait être fait à la rentrée. Cet état des lieux n’est pas disponible pour le moment mais le sera d’ici la fin de l’année. Avec ouverture d’esprit et respect républicain, Ludovic DEVERGNE a clos son intervention en saluant la bonne tenue des échanges et la qualité des débats tenus dans cette Assemblée lors de cette Décision modificative n°2. Au vu de tous les désaccords évoqués ci-dessus, les élu·e·s ont voté contre la Décision modificative n°2 de 2023.
