Compte-rendu de la séance sur les Orientations budgétaires
et la Commission permanente du 25 novembre 2021
Rapport du Président
- Rapport Développement durable du Département
Les élu·e·s La Vienne en transition ont acté les résultats présentés dans ce rapport. S’ils reconnaissent la qualité du travail accompli, ils estiment qu’il est pourtant possible de faire plus et mieux en la matière. Ils regrettent la prise de conscience tardive par le Département des différents enjeux du développement durable. Les collectivités ont pourtant un rôle essentiel à jouer, notamment dans la lutte contre le changement climatique et pour enrayer la perte de biodiversité.
- Rapport sur les Orientations budgétaires
Globalement, les élu·e·s La Vienne en transition estiment que les orientations budgétaires ne traduisent pas un nouveau souffle politique mais plutôt la continuité des actions menées par la précédente majorité. De plus, ils regrettent certaines orientations, par exemple :
– sur le handicap : les prochains États généraux du handicap laissent espérer un changement d’organisation profond de la MDPH. Pour autant, il n’y a pas de crédits supplémentaires prévus en 2022 pour financer les nouvelles mesures que ces Etats généraux produiront.
– sur l’éducation : le Département met certes les bouchées doubles pour combler son retard dans la rénovation et la construction de collèges. Mais ceux-ci sont surchargés à Poitiers comme aux alentours, et la nouvelle sectorisation ne pourra pas intervenir avant 2025 !
Le Département de la Vienne est en bonne santé financière, malgré ses marges de manœuvre limitées et sa relative pauvreté. C’est un point positif mais cela ne doit pas excuser le manque d’ambition que reflète ces orientations budgétaires. Les habitant·e·s de la Vienne méritent mieux !
Les élu·e·s La Vienne en transition ont acté la tenue du débat sur les orientations budgétaires, sans valider le contenu des propositions de la majorité départementale.
Commission permanente
- Protocole d’accord sur les réserves des substitution (n° 7)
Les élu·e·s La Vienne en transition ont voté contre ce projet de délibération. Présenté à marche forcée, sans examen préalable en commission sectorielle, ce protocole d’accord n’est pas acceptable. Il arrive trop tôt par rapport à l’étude « Hydrologie, Milieux, Usages et Climat » dite HMUC (attendue en 2022) et au Projet de territoire sur la gestion de l’eau (PTGE). De plus, le principe des réserves de substitution et les mesures d’engagement des agriculteurs irrigants sont inadéquats au regard des enjeux liés à l’eau, au changement climatique et à la perte de biodiversité. Enfin, les élu·e·s sont favorables à un partage équitable de la ressource en eau et s’opposent à la privatisation de millions de m3 d’eau au profit de certains agriculteurs seulement. Il n’est pas acceptable que des dizaines de millions d’euros d’argent public financent de tels projets. C’est donc une occasion manquée par le Département d’enclencher une véritable transition agricole et alimentaire, saine et durable, sur notre territoire.
- Externalisation du traitement des informations préoccupantes (n° 18)
Les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenus sur ce projet de délibération. En effet, ils s’inquiètent de l’externalisation de cette mission à une association, dont ils saluent par ailleurs le travail. La cellule de recueil des informations préoccupantes est un maillon essentiel et particulièrement sensible de la protection de l’enfance. Il est donc primordial d’accorder des moyens suffisants afin que cette mission particulièrement sensible, actuellement remplie par du personnel contractuel, soit menée par des agents départementaux titulaires qui s’inscrivent dans la durée.
- Rapport d’activités sur les SEML (n°51)
Ayant été exclus des SEM du Département, les élu·e·s La Vienne en transition se sont abstenu·e·s sur ce projet de délibération. Ils ont regretté qu’un temps suffisant n’ait pas été consacré à la présentation du rapport sur ces trois SEM, en amont de la commission permanente. En effet, il s’agit de trois SEM très importantes pour le territoire : SEML du Palais des Congrès du Futuroscope, SAEML du Bois de la Mothe Chandenier (Center Parcs), SAEML Patrimoniale de la Vienne (Parc du Futuroscope, Château de Monts-sur-Guesnes,