{"id":2909,"date":"2025-04-02T10:53:43","date_gmt":"2025-04-02T08:53:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/?p=2909"},"modified":"2025-04-02T11:01:44","modified_gmt":"2025-04-02T09:01:44","slug":"reunion-du-conseil-departemental-et-commission-permanente-du-27-mars-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/2025\/04\/02\/reunion-du-conseil-departemental-et-commission-permanente-du-27-mars-2025\/","title":{"rendered":"R\u00e9union du Conseil D\u00e9partemental et Commission Permanente du 27 mars 2025"},"content":{"rendered":"\n

Ce jeudi avait lieu la derni\u00e8re s\u00e9ance avant le vote du budget d\u00e9but avril 2025. L’occasion d’aborder, entre autre, le rapport de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes sur le D\u00e9partement de la Vienne.<\/p>\n\n\n\n

Propos liminaires :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e9gory Vouh\u00e9 a fait une r\u00e9ponse du berger \u00e0 la berg\u00e8re aux \u00e9lus de droite suite \u00e0 leur derni\u00e8re tribune dans Vienne Mag <\/em>:<\/p>\n\n\n\n

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Le pr\u00e9sident du D\u00e9partement a fait une annonce d\u00e9plorable : les d\u00e9partements de Droite, du Centre et des Ind\u00e9pendants (72 sur 101) refusent d\u2019appliquer l\u2019augmentation du RSA d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement. Ils d\u00e9cident de laisser les CAF combler la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

Ludovic Devergne s\u2019est \u00e9tonn\u00e9 de cette d\u00e9cision : il ne pensait pas que la droite d\u00e9partementale \u00e9tait favorable \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile. Surtout apr\u00e8s l\u2019avoir tant critiqu\u00e9e dans d\u2019autres domaines. Il a rappel\u00e9 que nous \u00e9voluons toutes et tous dans un \u00e9tat de droit, \u00e9lu\u00b7es comme simples citoyen\u00b7nes. La loi et les r\u00e8glements imposent donc des droits ainsi que des devoirs. \u00ab Nous sommes des r\u00e9publicains respectueux. On ne peut pas appeler au non-respect de la loi sur ce sujet \u00bb. Ludovic Devergne a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas fragiliser davantage les plus pr\u00e9caires, ce que provoquera cette d\u00e9cision de non-revalorisation du RSA.<\/p>\n\n\n\n

Il a ensuite abord\u00e9 la d\u00e9cision de la SNCF concernant la suppression du second TGV du matin Poitiers-Ch\u00e2tellerault-Paris. Il a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019irresponsabilit\u00e9 des entreprises 100% publiques, et \u00e9galement cit\u00e9 l\u2019exemple de la Poste, tout aussi irresponsable. Ces entreprises ne respectent pas leurs engagements, et attaquent la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la parole publique. Le groupe Vienne en transition a bien entendu vot\u00e9 la motion propos\u00e9e, demandant \u00e0 la SNCF de revenir sur sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

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La Vienne en transition en s\u00e9ance<\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9union du Conseil D\u00e9partemental :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Deux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e9taient propos\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Le rapport de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes sur la gestion du D\u00e9partement depuis 2017<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Florence Harris et Ludovic Devergne sont intervenu\u00b7es sur ce rapport.<\/p>\n\n\n\n

    Ludovic Devergne a rappel\u00e9 que la r\u00e9ussite de l\u2019exploitation de l\u2019Ar\u00e9na est ind\u00e9niable. Ce succ\u00e8s est \u00e0 mettre en regard avec la dette g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la construction d\u2019un tel \u00e9quipement (69.7 millions d\u2019euros selon la Chambre R\u00e9gionale des Comptes). A cela s\u2019ajoutent 300 000\u20ac d\u00e9pens\u00e9s pour l\u2019inauguration de la structure. Toujours selon la Chambre R\u00e9gionale des Comptes, la dette du D\u00e9partement a augment\u00e9 de 20% suite \u00e0 cet investissement, passant de 178.8 millions en 2017 \u00e0 226.2 millions en 2023.<\/p>\n\n\n\n

    Le rapport pointe aussi des montages juridiques et financiers complexes, rendant la compr\u00e9hension difficile, tant par les \u00e9lu\u00b7es que par les citoyen\u00b7nes. Le rapport fait \u00e9galement \u00e9tat d\u2019une vice-pr\u00e9sidente qui n\u2019a pas respect\u00e9 les d\u00e9lais de d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eats de la HATVP (Haute Autorit\u00e9 pour la Transparence de la Vie Publique), au moment de l\u2019\u00e9dition du rapport, ce qui est questionnant. Florence Harris a demand\u00e9 des pr\u00e9cisions sur ces informations et qui cela concernait. Le pr\u00e9sident Pichon lui a r\u00e9pondu qu\u2019elle devait demander \u00e0 la HATVP.<\/p>\n\n\n\n

    Florence Harris a aussi demand\u00e9 la mise en place d\u2019un partenariat avec le Secours Populaire : \u00ab Permettez-moi d’honorer un engagement que j’avais pris depuis longtemps. Puisque que l’ARENA pr\u00e9sente, selon vos derniers propos, un bilan financier plut\u00f4t positif, est-ce que ses finances seraient mises en p\u00e9ril si elle acceptait de conclure un partenariat avec le Secours populaire qui en propose un depuis des ann\u00e9es pour permettre \u00e0 quelques b\u00e9n\u00e9ficiaires d’assister \u00e0 des spectacles. Jusqu’\u00e0 maintenant, il n’y a eu aucune r\u00e9ponse. Je ne sais pas si je m’adresse \u00e0 la bonne personne, le D\u00e9partement ou l’ARENA, mais ce serait bien que le Secours populaire ait une r\u00e9ponse. \u00bb Sa demande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue positivement.<\/p>\n\n\n\n

    Concernant l’inauguration de l’ARENA, il est fait \u00e9tat d’un avenant au contrat qui a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9, qui revient \u00e0 accorder au partenaire une subvention en contrepartie d\u2019un service rendu, proscrite dans le cadre d\u2019un march\u00e9 de partenariat.<\/p>\n\n\n\n

    Florence Harris a demand\u00e9 si le pr\u00e9sident pouvait fournir des explications, celle donn\u00e9e dans la r\u00e9ponse \u00e0 la Chambre R\u00e9gionale des Comptes n\u2019\u00e9tant pas convaincante. Le pr\u00e9sident donnera plus tard sa r\u00e9ponse. Pour rappel, cette convention octroyait 300 000 \u20ac HT \u00e0 l\u2019Arena pour son inauguration, sur un budget total de 852 172\u20ac HT.<\/p>\n\n\n\n

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    Florence Harris en s\u00e9ance<\/em><\/p>\n\n\n\n

      \n
    • L\u2019augmentation des droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Ces frais, commun\u00e9ment appel\u00e9s frais de notaires, sont pay\u00e9s lors de l\u2019achat d\u2019un bien immobilier. Le D\u00e9partement propose de faire passer le taux de 4.5% \u00e0 5%.<\/p>\n\n\n\n

      Gr\u00e9gory Vouh\u00e9 a encore d\u00e9nonc\u00e9 le co\u00fbt exorbitant de l\u2019Historial : plus d\u2019un million et demi d\u2019euros depuis le d\u00e9but du mandat :<\/p>\n\n\n\n

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      Ludovic Devergne a donn\u00e9 un exemple de montant de DMTO au profit du D\u00e9partement. Pour une transaction immobili\u00e8re de 200 000\u20ac (hors primo-acc\u00e9dant), avant la hausse des DMTO : 9 000\u20ac (200 000\u20ac x 0.045). Avec hausse, cela reviendra \u00e0 10 000\u20ac (200 000 x 0.05). Cela repr\u00e9sente une hausse de 11.1% du montant pay\u00e9 par les acheteurs.<\/p>\n\n\n\n

      En \u00e9lu\u00b7es responsables, compte tenu de la situation financi\u00e8re du D\u00e9partement, les \u00e9lu\u00b7es Vienne en Transition n\u2019ont pas souhait\u00e9 vot\u00e9 contre. Gr\u00e9gory Vouh\u00e9 et Ludovic Devergne se sont abstenus. Florence Harris et Sarah Rhallab ont vot\u00e9 pour.<\/p>\n\n\n\n

      Commission Permanente :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        \n
      • D\u00e9lib\u00e9ration 1 : Enjeux des gestions de l\u2019eau et d\u2019inondation des bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Gr\u00e9gory Vouh\u00e9 a une nouvelle fois plaid\u00e9 pour une meilleure qualit\u00e9 de l\u2019eau, en relayant notamment l\u2019avis du CESER Nouvelle-Aquitaine :<\/p>\n\n\n\n

        \"\"<\/figure>\n\n\n\n
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        Gr\u00e9gory Vouh\u00e9 en s\u00e9ance<\/em><\/p>\n\n\n\n

        Le groupe s\u2019est abstenu sur cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • D\u00e9lib\u00e9ration 5 : Programme ACTIV Volet 2 \u2013 Projets de territoire<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Ludovic Devergne a questionn\u00e9 l\u2019avanc\u00e9e du projet de territoire avec Grand Poitiers et ses communes, car l\u2019agglom\u00e9ration n\u2019a pas encore eu de retour du Conseil d\u00e9partemental. R\u00e9ponse lui a \u00e9t\u00e9 faite que les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s par Grand Poitiers ne convenaient pas totalement aux priorit\u00e9s d\u00e9partementales. Il est tr\u00e8s \u00e9tonnant que les projets de territoires des autres intercommunalit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient des aides du D\u00e9partement et que celui de Grand Poitiers n\u2019en ait pas encore b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. Nous sommes presque \u00e0 la fin de la programmation 2022-2026, qui pr\u00e9voit 8 millions 640 000\u20ac pour Grand Poitiers : aucun euro n\u2019a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n

          \"\"<\/figure>\n\n\n\n

          Ludovic Devergne en s\u00e9ance<\/em><\/p>\n\n\n\n

          <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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