{"id":2543,"date":"2024-10-23T15:57:10","date_gmt":"2024-10-23T13:57:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/?p=2543"},"modified":"2025-01-06T16:02:59","modified_gmt":"2025-01-06T15:02:59","slug":"compte-rendu-de-la-commission-permanente-du-17-octobre-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/2024\/10\/23\/compte-rendu-de-la-commission-permanente-du-17-octobre-2024\/","title":{"rendered":"Compte-rendu de la Commission Permanente du 17 octobre 2024"},"content":{"rendered":"\n

Le Jeudi 17 octobre, le Conseil D\u00e9partemental \u00e9tait r\u00e9uni pour une Commission Permanente.<\/p>\n\n\n\n

\n

Avant-propos<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

En d\u00e9but de s\u00e9ance, Ludovic Devergne a \u00e9voqu\u00e9 la situation budg\u00e9taire du d\u00e9partement, en rapport avec l\u2019actualit\u00e9 nationale :<\/p>\n\n\n\n

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Ludovic Devergne en s\u00e9ance<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\u00ab La cigale macroniste a chant\u00e9 tout l\u2019\u00e9t\u00e9, un \u00e9t\u00e9 qui a dur\u00e9 7 ans. Elle se trouve fort d\u00e9pourvue, la bise \u00e9tant maintenant venue. Et les Fran\u00e7ais ont le sentiment d\u2019\u00eatre cocus.<\/p>\n\n\n\n

On a parfois l\u2019impression que ceux qui ont cr\u00e9\u00e9 cette situation s\u2019exon\u00e8rent de la responsabilit\u00e9. On entend alors dire : \u00ab la dette, tout le monde y a particip\u00e9 \u00bb. C\u2019est une r\u00e9alit\u00e9, mais on parle ici de d\u00e9ficit. Un d\u00e9ficit public \u00e0 6,1 %, un niveau jamais atteint en dehors des p\u00e9riodes de crise. Les baisses d\u2019imp\u00f4ts pour les plus ais\u00e9s, pour les grands groupes qui arrosent leurs actionnaires : tout cela a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 cr\u00e9dit. La suppression de l\u2019ISF et la mise en place de Flat Tax ont fait perdre 35 milliards\u2026 Si on ajoute \u00e0 cela la suppression de la taxe d\u2019habitation, celle de la redevance t\u00e9l\u00e9, des mesures \u00e9lectoralistes, cela rajoute quelques milliards.<\/p>\n\n\n\n

Avec Fran\u00e7ois Hollande, on perdait 3.7 milliards d\u2019euros par an. Avec Emmanuel Macron, c\u2019est 5 milliards. En 2017, Fran\u00e7ois Fillon proposait de doubler l\u2019effort, sans doute avec le soutien de certains qui aujourd\u2019hui poussent des hurlements.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est maintenant aux fran\u00e7ais, y compris aux plus modestes, de r\u00e9gler la note. On ne peut pas rectifier 7 ann\u00e9es d\u2019errements budg\u00e9taires en un seul exercice. Ce qui a \u00e9t\u00e9 perdu a \u00e9t\u00e9 perdu. Le choix de la BCE de baisser ses taux pourrait donner une bouff\u00e9e d\u2019oxyg\u00e8ne au march\u00e9 immobilier, avec un impact non n\u00e9gligeable ensuite sur la DMTO, mais cela ne sera pas \u00e0 la hauteur des enjeux.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes inquiets du fait que la Vienne int\u00e8gre le club des 30 d\u00e9partements les plus en difficult\u00e9s de France \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 de La Poste dans la Vienne : \u00ab La voie a \u00e9t\u00e9 ouverte pour les fermetures de grandes postes en zone urbaine, avec le triste pr\u00e9c\u00e9dent de la poste de Buxerolles, ville de 10 000 habitants. \u00bb Florence Harris est \u00e9galement intervenue sur le projet de fermeture de la Poste \u00e0 Bellejouanne. Elle a propos\u00e9 une intervention \u00e0 la demande des habitant\u00b7es et usager\u00b7\u00e8res concern\u00e9\u00b7es. Ces dernier\u00b7es ont \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s de ce choix : ce bureau de poste est tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9, de nombreuses personnes ont besoin de ce service public de qualit\u00e9 et de proximit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

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Et Gr\u00e9gory Vouh\u00e9 a rappel\u00e9 que la maire de Poitiers, qui est fermement oppos\u00e9e \u00e0 cette fermeture, a r\u00e9ussi \u00e0 sauver la poste des Trois-Cit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

\n

D\u00e9lib\u00e9ration 19 sur l\u2019aide \u00e0 l\u2019installation de professionnel\u00b7les de sant\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

Florence Harris a constat\u00e9 qu\u2019un des praticiens percevant une aide d\u2019argent public pour s\u2019installer pratiquait des honoraires avec d\u00e9passement d\u2019honoraires (secteur 2 conventionn\u00e9 OPTAM). Elle demande alors express\u00e9ment au d\u00e9partement d\u2019ajouter une demande d\u2019engagements de conventionnement en secteur 1 aux professionnel\u00b7les de sant\u00e9 aid\u00e9\u00b7es pendant leurs \u00e9tudes ou au moment de leur installation. L\u2019\u00e9lue a appuy\u00e9 sur la r\u00e9alit\u00e9 des personnes pr\u00e9caires qui n\u2019ont pas de mutuelle ou une mutuelle qui rembourse mal.<\/p>\n\n\n\n

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Florence Harris en s\u00e9ance<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le groupe a vot\u00e9 contre cette proposition.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9lib\u00e9ration 28 sur les actions \u00e9ducatives \u00e0 destination des coll\u00e9giens :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

Gr\u00e9gory Vouh\u00e9 a interrog\u00e9, en vain, sur la subvention non vot\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9cole de l\u2019ADN.<\/p>\n\n\n\n

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Le groupe a vot\u00e9 pour cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n

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<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lib\u00e9rations 44 sur le soutien \u00e0 l\u2019association La Vienne, Destination affaires et 45 sur l\u2019Agence d\u00e9partementale du tourisme de la Vienne :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

Gr\u00e9gory Vouh\u00e9 a d\u00e9nonc\u00e9 le gaspillage d\u2019argent public, alors que les caisses sont vides : pr\u00e8s d\u2019un demi-million d\u2019\u20ac pour un jeu immersif pas termin\u00e9, 200 000\u20ac pour la promotion du tourisme d\u2019affaires, plus de 160 000\u20ac pour la fermeture scandaleuse de la boutique du Tourisme, qui met en difficult\u00e9 les producteurs locaux<\/p>\n\n\n\n

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Gr\u00e9gory Vouh\u00e9 en s\u00e9ance<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le groupe s\u2019est abstenu sur la d\u00e9lib\u00e9ration 44 et a vot\u00e9 contre la d\u00e9lib\u00e9ration 45<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9lib\u00e9ration 52 sur le Sch\u00e9ma d\u00e9partemental d\u2019analyse et de couverture des risques<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

Au nom du groupe, Gr\u00e9gory Vouh\u00e9 est intervenu concernant le Sch\u00e9ma d\u00e9partemental d\u2019analyse et de couverture des risques, sur la base d\u2019un travail r\u00e9dig\u00e9 par Florence Harris* <\/p>\n\n\n\n

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Sur cette d\u00e9lib\u00e9ration, Gr\u00e9gory Vouh\u00e9 et Sarah Rhallab ont vot\u00e9 contre. En effet, Florence Harris et Ludovic Devergne ne pouvaient pas voter ni s\u2019exprimer sur cette question, \u00e9tant membres du Conseil d\u2019administration du SDIS.<\/p>\n\n\n\n

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Sarah Rhallab en s\u00e9ance<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

* Voici l\u2019intervention originale de Florence Harris : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Avant d\u2019aborder la question du SDACR (sch\u00e9ma d\u00e9partemental d\u2019analyse et de couverture des risques) du SDIS86 (service d\u00e9partemental d\u2019incendie et de secours de la Vienne), permettez-moi de remercier le nouveau Pr\u00e9sident du CASDIS d\u2019avoir organis\u00e9 en lien avec son Directeur un s\u00e9minaire \u00e0 destination des \u00e9lu\u2219es o\u00f9 nous avons pu mieux conna\u00eetre et comprendre l\u2019action du SDIS86. Les sapeurs-pompiers se sont vraiment impliqu\u00e9s dans l\u2019animation de la journ\u00e9e, et je les remercie \u00e9galement d\u2019avoir pris sur leur temps de travail pour pr\u00e9parer et ex\u00e9cuter les d\u00e9monstrations auxquelles nous avons assist\u00e9. Je crois que le taux de satisfaction est tr\u00e8s bon.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est devenu un peu plus concret pour nous, Ludovic Devergne et moi-m\u00eame, qui si\u00e9geons au conseil d\u2019administration du service d\u00e9partemental d\u2019incendie et de secours de la Vienne (CASDIS) depuis 2021.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Le SDACR, comme le Lieutenant-Colonel nous l\u2019a pr\u00e9sent\u00e9, permet d\u2019analyser les risques, de faire un \u00e9tat des lieux sur les moyens et de fixer des axes d\u2019am\u00e9lioration.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons des observations \u00e0 faire.<\/p>\n\n\n\n

Les professionnels repr\u00e9sentants du personnel nous ont dit que ce nouveau SDACR ressemble \u00e0 s\u2019y m\u00e9prendre \u00e0 l\u2019ancien.<\/p>\n\n\n\n

Effectivement, ce document contient quelques propositions qui tendent \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des secours et la lutte contre les incendies, il est difficile d\u2019\u00eatre contre un document qui va dans ce sens.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me, c\u2019est que le SDACR fixe des objectifs sans donner d\u2019informations sur comment le SDIS va parvenir \u00e0 les atteindre. Rien ne dit que la couverture op\u00e9rationnelle va \u00eatre renforc\u00e9e. Nous avons \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s par les repr\u00e9sentants du personnel de la d\u00e9gradation de la situation et rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour l\u2019am\u00e9liorer.
Le renforcement des potentiels op\u00e9rationnels journaliers (POJ = somme des effectifs de SPP et SPV de garde + les astreintes) sur les agglom\u00e9rations est per\u00e7u positivement, mais comme je l\u2019ai dit au CASDIS pas de d\u00e9lais, pas de chiffres.
D\u2019ailleurs, le Pr\u00e9fet m\u2019a clairement dit que je n\u2019avais rien compris et que ce document servirait de base pour \u00e9tablir les plans dans lesquels les moyens seront d\u00e9taill\u00e9s.
Alors que tout le monde le sait trop bien : le SDIS n\u2019a pas les moyens d\u2019atteindre les objectifs qui sont fix\u00e9s dans le SDACR. Ce n\u2019est pas avec le budget fix\u00e9 par la convention entre le D\u00e9partement et le SDIS que l\u2019on atteindra l\u2019objectif id\u00e9al exprim\u00e9 par le Directeur du SDIS86 dans la presse : \u00ab 250 \u00e0 280 pompiers H24 \u00bb. Actuellement, ce sont plut\u00f4t 140 \u00e0 160 sapeurs-pompiers par jour dont 55 sapeurs-pompiers professionnels post\u00e9s en agglom\u00e9ration. Ce qui nous donne une id\u00e9e de la couverture de la population du reste du d\u00e9partement par les sapeurs-pompiers volontaires\u2026<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, je suis intervenue au CASDIS et au conseil d\u00e9partemental pour d\u00e9noncer le peu de moyens que le conseil d\u00e9partemental donnait au SDIS86, notant au passage, encore une fois, que la dotation vers\u00e9e par le d\u00e9partement de la Vienne ramen\u00e9e au nombre d\u2019habitant \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne nationale pour des SDIS et d\u00e9partements comparables.<\/p>\n\n\n\n

Le SDIS86 doit faire face \u00e0 de nombreux et nouveaux d\u00e9fis. Comme les finances ne sont pas suffisantes, il est oblig\u00e9 dans un premier temps de prioriser certains projets au d\u00e9triment d\u2019autres projets qui sont, dans le meilleur des cas, report\u00e9s, et dans le pire des cas, compl\u00e8tement abandonn\u00e9s. Dans un deuxi\u00e8me temps le SDIS86 doit chercher d\u2019autres sources de financement comme le m\u00e9c\u00e9nat. Et malheureusement je n\u2019ai pas le temps de vous expliquer en quoi je pense que le m\u00e9c\u00e9nat n\u2019est pas une bonne chose.<\/p>\n\n\n\n

Le SDACR a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes instances avant que nous d\u00e9lib\u00e9rions aujourd\u2019hui, et on voit que le comit\u00e9 social territorial o\u00f9 si\u00e8gent des repr\u00e9sentants de l\u2019administration et des repr\u00e9sentants du personnel (je pr\u00e9cise que ce sont des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers professionnels) a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9. Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants du personnel (toutes organisations syndicales confondues) a \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.
Le CST a d\u00fb donc se r\u00e9unir une deuxi\u00e8me fois en CST extraordinaire. La direction a pr\u00e9sent\u00e9 exactement le m\u00eame document, sans avoir pris en compte les remarques des organisations syndicales. Logiquement les repr\u00e9sentants du personnel ont \u00e9mis \u00e0 nouveau un avis d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Qui, mieux que le personnel, qui est sur le terrain, qui est confront\u00e9 quotidiennement aux difficult\u00e9s et aimerait accomplir ses missions le mieux du monde, peut formuler un avis \u00e9clair\u00e9 sur le SDACR ? Pour quelles raisons ces professionnels ont-ils \u00e9mis un avis d\u00e9favorable ? Je me suis renseign\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019eux avant le vote en CASDIS. D\u2019autres \u00e9lus l\u2019ont-ils fait ? Personne, en CASDIS, n\u2019a pos\u00e9 de question sur les raisons de cet avis d\u00e9favorable.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, une derni\u00e8re observation : la plupart des \u00e9lu\u2219es qui si\u00e8gent dans cette assembl\u00e9e ont d\u2019autres fonctions \u00e9lectives, dans des communes ou communaut\u00e9s de communes. Et bien \u00e9videmment, je parie que votre priorit\u00e9, c\u2019est la s\u00e9curit\u00e9 de vos concitoyens. Les habitant\u2219es de votre commune, de votre communaut\u00e9 de commune ou de votre canton, sont-ils bien couverts par les secours ? Acceptez-vous qu\u2019en journ\u00e9e de semaine les secours mettent longtemps pour arriver jusqu\u2019au lieu d\u2019intervention parce qu\u2019il n\u2019y a pas assez de sapeurs-pompiers volontaires dans le secteur et qu\u2019ils doivent fonctionner en mode d\u00e9grad\u00e9 qui ne leur permet pas d\u2019intervenir en toute s\u00e9curit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Pouvez-vous assumer que les sapeurs-pompiers soient mis dans des situations dangereuses parce que nous ne prenons pas forc\u00e9ment les bonnes d\u00e9cisions ?<\/p>\n\n\n\n

Car oui, je le rappelle, notre r\u00f4le d\u2019\u00e9lu\u2219es, c\u2019est de prendre les bonnes d\u00e9cisions au profit des habitant\u2219es de la Vienne, pour leur s\u00e9curit\u00e9, leur vie. Nous sommes au service du public, de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, pas de la finance, nous devons d\u00e9fendre et d\u00e9velopper les services publics.<\/p>\n\n\n\n

Vous souvenez-vous lors de la simulation d\u2019un accident pendant le s\u00e9minaire ? Deux \u00e9lu\u00b7es courageux\u00b7ses ont d\u00fb effectuer un massage cardiaque et cela les a \u00e9puis\u00e9\u00b7es. Vous avez trouv\u00e9 le temps long entre l\u2019appel au SDIS86 et l\u2019arriv\u00e9e des secours ? Et pourtant le d\u00e9lai n\u2019a \u00e9t\u00e9 que de 9 petites minutes. Cela correspond au temps moyen d\u2019intervention pour le centre-ville de Poitiers. Vous imaginez-vous devoir attendre 20 \u00e0 25 minutes comme pour certaines communes ?<\/p>\n\n\n\n

Si nous avions l\u2019assurance que le SDIS86 avait les moyens d\u2019atteindre les objectifs du SDACR, nous aurions vot\u00e9 pour. Mais l\u00e0, dans la situation actuelle, ce n\u2019est pas possible.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Jeudi 17 octobre, le Conseil D\u00e9partemental \u00e9tait r\u00e9uni pour une Commission Permanente. Avant-propos En d\u00e9but de s\u00e9ance, Ludovic Devergne […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[47,39],"class_list":["post-2543","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nos-interventions","tag-47","tag-seance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2543","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2543"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2543\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2575,"href":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2543\/revisions\/2575"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2543"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2543"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2543"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}