{"id":2407,"date":"2023-12-22T16:50:42","date_gmt":"2023-12-22T15:50:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/?p=2407"},"modified":"2023-12-22T16:55:38","modified_gmt":"2023-12-22T15:55:38","slug":"decision-modificative-n3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/2023\/12\/22\/decision-modificative-n3\/","title":{"rendered":"D\u00e9cision modificative n\u00b03"},"content":{"rendered":"\n

Compte-rendu de la D\u00e9cision modificative n\u00b03 du 21 d\u00e9cembre 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9ance du 21 d\u00e9cembre 2023 s\u2019est exceptionnellement d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 l\u2019Arena Futuroscope.<\/p>\n\n\n\n

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Les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s de La Vienne en transition, en s\u00e9ance<\/em> \u00e0 l’Arena Futuroscope.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Lors de cette s\u00e9ance, les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s La Vienne en transition sont notamment intervenu\u00b7e\u00b7s sur les rapports suivants :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

D\u00c9CISION MODIFICATIVE N\u00b03 DU BUDGET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Propos introductifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ludovic DEVERGNE a tout d\u2019abord souhait\u00e9 remerci\u00e9 l\u2019\u00e9quipe de l\u2019Arena Futuroscope pour leur accueil. Il a ensuite \u00e9voqu\u00e9 le r\u00e9cent lancement de la marque \u00ab La Vienne \u00bb en rappelant l\u2019\u00e9tonnement \u2013 d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 lors de pr\u00e9c\u00e9dentes s\u00e9ances \u2013 de la simplicit\u00e9 du slogan choisi. Il s\u2019est questionn\u00e9 sur la pertinence de l\u2019utilisation d\u2019argent public pour la r\u00e9mun\u00e9ration du cabinet de conseil Bastille pour l\u2019\u00e9tude et le d\u00e9ploiement de cette marque. En effet, 80 000\u20ac ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s lors de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions modificatives mais le co\u00fbt total est inconnu : Ludovic DEVERGNE a alors solennellement demand\u00e9 transmission de ce co\u00fbt total et a inform\u00e9 le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental qu\u2019un courrier lui sera remis en ce sens.<\/p>\n\n\n\n

Ludovic DEVERGNE a ensuite r\u00e9agi aux propos du Pr\u00e9sident sur le budget : \u00ab Oui, il y a un contexte budg\u00e9taire difficile, nous l\u2019entendons. Mais nous nous sommes habitu\u00e9s \u00e0 vivre avec un niveau exceptionnel de droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO) car le march\u00e9 immobilier se portait tr\u00e8s bien, aujourd\u2019hui cela revient \u00ab \u00e0 la normale \u00bb. Cela dit, je partage votre analyse sur la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat : le gouvernement ne r\u00e9pond pas aux demandes formul\u00e9es lors du r\u00e9cent Congr\u00e8s des d\u00e9partements de France. Enfin, vous \u00e9voquez nos r\u00e9centes sollicitations d\u2019utilisation de l\u2019exc\u00e9dent budg\u00e9taire : oui, nous le demandions car les r\u00e9serves sont importantes. D\u2019ailleurs, vous vous \u00eates engag\u00e9s \u00e0 effectuer un tour de table avec les CCAS offrant un service d\u2019aide \u00e0 domicile, nous attendons toujours un retour. Les attentes sont importantes et le D\u00e9partement a son r\u00f4le \u00e0 jouer<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Florence HARRIS est intervenue en r\u00e9action aux propos du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental qui se f\u00e9licitait de voir le D\u00e9partement de la Vienne confort\u00e9 dans son r\u00f4le de porteur du Projet territorial pour la gestion de l\u2019eau (PTGE) : \u00ab Le D\u00e9partement donne bien trop souvent priorit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques priv\u00e9s. Ce PTGE a pour objet de promouvoir la sobri\u00e9t\u00e9 mais il a pour objet \u00e9galement le partage de l’eau. Je rappelle que la loi met en priorit\u00e9 l\u2019eau potable, puis les milieux naturels et enfin les activit\u00e9s \u00e9conomiques (industrie, agriculture, loisirs). J\u2019aimerais que l\u2019on puisse promouvoir la pr\u00e9servation des milieux aquatiques naturels dans lesquels nous pourrions p\u00eacher, nous baigner. Le projet de parc aquatique de loisirs baptis\u00e9 \u00ab Aquascope \u00bb actuellement en d\u00e9veloppement au Futuroscope me para\u00eet en d\u00e9calage complet avec ces enjeux.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le d\u00e9bat s\u2019est tourn\u00e9 vers l\u2019actualit\u00e9 de la loi immigration vot\u00e9e cette semaine au Parlement ainsi que sur les difficult\u00e9s d\u2019accueillir un nombre croissant de mineurs non accompagn\u00e9s (MNA). Ludovic DEVERGNE a d\u00e9plor\u00e9, avec amertume, un texte impr\u00e9gn\u00e9 de la philosophie du Rassemblement national. Il a ajout\u00e9 : \u00ab L\u2019a\u00e9roport co\u00fbte au D\u00e9partement plus d\u20191M\u20ac par an et vous dites qu\u2019on ne peut pas accueillir les MNA ? D\u2019ailleurs, le projet de loi immigration n\u2019apporte aucune solution sur les MNA, or le S\u00e9nat repr\u00e9sente les collectivit\u00e9s territoriales, alors pourquoi le sujet n\u2019est-il pas trait\u00e9 ? Il faudra interpeller les s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices de la Vienne sur ce sujet<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Florence HARRIS a ensuite lu un court extrait d\u2019un t\u00e9moignage d\u2019un jeune mineur dont on n’a pas reconnu la minorit\u00e9 au moment de l’\u00e9valuation : \u00ab Si ton acte de naissance dit que tu as 16 ans et que tu parais trop m\u00fbr, on d\u00e9clare que cet acte n’est pas \u00e0 toi. Et m\u00eame que tu as voulu frauder. Et l\u00e0, tu dois tenir le choc. Rester calme. Rien ne permet de d\u00e9terminer avec fiabilit\u00e9 un \u00e2ge. Mais c’est eux qu’on croit. C’est pas toi.<\/em> \u00bb Elle a ajout\u00e9 : \u00ab Vous dites que 70% des MNA accueillis sont en fait majeurs. J\u2019ose esp\u00e9rer que ce n\u2019est pas un objectif que vous imposez aux services du d\u00e9partement \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Florence Harris, en s\u00e9ance.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Modification des statuts du laboratoire Qualyse (n\u00b01)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9gration du laboratoire de la ville de Limoges au sein de celui de Qualyse exige une modification des statuts de ce dernier. Florence HARRIS est intervenue pour d\u00e9plorer que les questions formul\u00e9es en Commission Agriculture, Ruralit\u00e9 soient rest\u00e9es sans r\u00e9ponse. Elle a alors profit\u00e9 de cette s\u00e9ance de D\u00e9cision modificative pour les poser \u00e0 nouveau : \u00ab Que deviendront les travailleurs du laboratoire de la ville de Limoges d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 Qualyse ? Quelles sont les raisons pour lesquelles D\u00e9partement de la Vienne c\u00e8de \u00e0 la ville de Limoges 9 voix sur les 15 qu’il avait ? Le laboratoire de la ville de Limoges est-il accr\u00e9dit\u00e9 selon la norme ISO-15189 pour pouvoir continuer son activit\u00e9 de biologie m\u00e9dicale ?<\/em> \u00bb. Le Pr\u00e9sident de la Commission Agriculture, Ruralit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions de mani\u00e8re satisfaisante.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s ont vot\u00e9 contre ce projet de d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Taux directeur pour les \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux : Secteur de l’Autonomie et de l’Enfance – Famille (n\u00b05)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La valeur du point GIR figurait bien \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement ne l\u2019avait pas lui-m\u00eame remarqu\u00e9, ce qui d\u00e9montre un manque d\u2019int\u00e9r\u00eat pour ce sujet. Dans le cadre de cette d\u00e9lib\u00e9ration, Ludovic DEVERGNE est intervenu sur l\u2019allocation personnalis\u00e9e d\u2019autonomie (APA) et le point groupe iso-ressources (GIR) : \u00ab La loi immigration vot\u00e9e cette semaine implique de fortes restrictions sur l’APA pour les \u00e9trangers. Vous l\u2019avez s\u00fbrement entendu comme moi, 32 d\u00e9partements ont annonc\u00e9 qu\u2019ils n\u2019appliqueraient pas la loi et cr\u00e9eraient une \u2018\u2019APA universelle\u2019\u2019. Vous joindrez-vous \u00e0 cette mesure ? Aussi, nous remarquons que le D\u00e9partement de la Vienne passe avant-avant dernier (ant\u00e9p\u00e9nulti\u00e8me) sur la valeur du point GIR. Vous le revalorisez timidement chaque ann\u00e9e mais l\u2019inflation progresse. En avan\u00e7ant \u00e0 ce rythme, on ne progresse pas dans le classement. Monsieur le Pr\u00e9sident, vous dites que les bons projets trouvent toujours leur financement. La revalorisation du point GIR, c\u2019est un bon projet : il faut mettre le turbo !<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s se sont abstenu\u00b7e\u00b7s pour ce projet de d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

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Ludovic Devergne, en s\u00e9ance.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Politique Culturelle : R\u00e8glement d\u00e9partemental culturel – Modification du dispositif d’aide \u00e0 la diffusion culturelle professionnelle occasionnelle (n\u00b09)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e9gory VOUH\u00c9 s’est oppos\u00e9 \u00e0 la fin de cette aide pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la culture des publics \u00e9loign\u00e9s de l\u2019offre culturelle, qui ne sera plus vers\u00e9e aux communes de plus de 1000 habitants :<\/p>\n\n\n\n

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La carte mentionn\u00e9e est consultable ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s ont vot\u00e9 contre ce projet de d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

ARENA Futuroscope : Rapport annuel 2022 du titulaire du march\u00e9 de partenariat (n\u00b013)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ludovic DEVERGNE est intervenu en r\u00e9action aux propos d\u2019Anthony BROTTIER qui d\u00e9clarait que certains \u00e9lus n\u2019avaient pas soutenus le projet de l\u2019Arena : \u00ab Oui, nous estimions que l’\u00e9quipement n’\u00e9tait pas prioritaire par rapport \u00e0 d’autres, notamment certains coll\u00e8ges du d\u00e9partement. Aujourd\u2019hui, l’\u00e9quipement fonctionne et on peut s\u2019en r\u00e9jouir. Je rappelle \u00e9galement que, sur la m\u00e9thode, l\u2019Arena avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e \u00e0 la presse avant de l’avoir \u00e9t\u00e9 aux \u00e9lus, ce qui n\u2019est pas tol\u00e9rable. Le D\u00e9partement de la Vienne a particip\u00e9 \u00e0 hauteur de 20M\u20ac d\u2019euros : il est normal que l\u2019on demande des comptes<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ch\u00e2teau de Monts sur Guesnes : Rapport annuel 2022 du d\u00e9l\u00e9gataire (n\u00b014)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e9gory VOUH\u00c9 a pass\u00e9 en revue les nombreux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par l’Historial, de la fr\u00e9quentation excessivement \u00e9loign\u00e9e des objectifs \u00e0 la communication de pacotille, en passant par la camelote commercialis\u00e9e \u00e0 la boutique :<\/p>\n\n\n\n

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Gr\u00e9gory Vouh\u00e9, en s\u00e9ance.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le visuel mentionn\u00e9 dans l’intervention est visible ci-dessous : <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

D\u00e9cision Modificative n\u00b03 de 2023 (n\u00b022)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ludovic DEVERGNE a cl\u00f4tur\u00e9 le d\u00e9bat : \u00ab Cette d\u00e9cision modificative n\u00b03 fait office de voiture-balai, elle est globalement assez vide. On aurait aim\u00e9 y trouver des choses qui n’y sont pas. Les bons projets trouvent toujours leur financement ? Alors on aurait aim\u00e9 y trouver la fameuse prime de pouvoir d’achat. Poitiers et Grand Poitiers l’ont adopt\u00e9e, la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine aussi. On aurait pu faire ce geste pour nos agents : comme nous le disions, il faut des preuves d\u2019amour, cela en aurait \u00e9t\u00e9 une !<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Au vu des quelques d\u00e9saccords \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus et d\u2019une d\u00e9cision modificative n\u00b03 assez vide, les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s se sont abstenu\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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