{"id":2271,"date":"2022-11-29T16:12:23","date_gmt":"2022-11-29T15:12:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/?p=2271"},"modified":"2023-03-10T15:10:49","modified_gmt":"2023-03-10T14:10:49","slug":"compte-rendu-de-la-seance-sur-les-orientations-budgetaires-et-la-commission-permanente-du-28-novembre-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vienne-en-transition.fr\/index.php\/2022\/11\/29\/compte-rendu-de-la-seance-sur-les-orientations-budgetaires-et-la-commission-permanente-du-28-novembre-2022\/","title":{"rendered":"Compte-rendu de la s\u00e9ance sur les Orientations budg\u00e9taires et la Commission permanente du 28 novembre 2022"},"content":{"rendered":"\n

La s\u00e9ance du 28 novembre s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans son lieu habituel, la salle Ren\u00e9 Monory, \u00e0 l\u2019h\u00f4tel du D\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n

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Les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s de La Vienne en transition, en s\u00e9ance.<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Lors de cette s\u00e9ance, les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s La Vienne en transition sont notamment intervenu\u00b7e\u00b7s sur les rapports suivants :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

D\u00c9BAT D\u2019ORIENTATIONS BUDG\u00c9TAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Strat\u00e9gie et Engagement de la Vienne pour l’Environnement (SEVE) : Rapport sur la situation interne et territoriale en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable du D\u00e9partement de la Vienne (n\u00b01)<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e9gory VOUH\u00c9 l\u2019a rappel\u00e9 : le D\u00e9partement doit \u00eatre exemplaire concernant ses consommations d\u2019\u00e9nergies et mettre en place des solutions concr\u00e8tes. Le rapport mentionne que des r\u00e9flexions sur le covoiturage sont en cours mais ne fait pas de proposition. On peut \u00e9galement lire \u00ab la commande publique est un levier indispensable pour soutenir l\u2019\u00e9volution environnementale des productions de biens et de services \u00bb \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une photographie d\u2019un mug du D\u00e9partement produit en Chine. Enfin, Gr\u00e9gory VOUH\u00c9 a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019amputation d\u2019un quart de l\u2019enveloppe annuelle consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9habilitation du parc ancien d\u2019Habitat de la Vienne alors m\u00eame que la majorit\u00e9 d\u00e9partementale affirme vouloir lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique via le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de l\u2019habitat. Florence HARRIS a ensuite pris la parole pour d\u00e9plorer la gestion des d\u00e9chets dans le D\u00e9partement : les factures augmentent alors que la qualit\u00e9 de service se d\u00e9grade. Bien que ne relevant pas de sa comp\u00e9tence, le D\u00e9partement peut jouer un r\u00f4le important sur la gestion des d\u00e9chets, en f\u00e9d\u00e9rant les diff\u00e9rents acteurs et en soutenant une mutualisation des moyens de gestion. Les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s ont pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n

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Gr\u00e9gory Vouh\u00e9, sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mener des actions concr\u00e8tes en faveur du d\u00e9veloppement durable.<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Rapport annuel sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes : Ann\u00e9e 2022 (n\u00b03)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Trois jours apr\u00e8s la journ\u00e9e internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Florence HARRIS a souhait\u00e9 rappel\u00e9 l\u2019importance du sujet de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes. Bien que le d\u00e9partement soutienne que les grilles indiciaires permettent de garantir des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9gales entre les femmes et les hommes, on observe qu’en g\u00e9n\u00e9ral les emplois occup\u00e9s majoritairement par des femmes sont toujours moins bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s que ceux des hommes. Enfin, le rapport pr\u00e9cise que 82% des postes de Cat\u00e9gorie A sont occup\u00e9s par des femmes mais que seulement 45% d\u2019entre elles occupent des fonctions d\u2019encadrement. Les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s du groupe La Vienne en transition ont pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9bat d\u2019Orientations Budg\u00e9taires 2023 (n\u00b04)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme l\u2019an pass\u00e9 les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s de La Vienne en transition estiment que les orientations budg\u00e9taires ne traduisent pas un nouveau souffle politique du D\u00e9partement de la Vienne. En effet, les nouvelles d\u00e9penses sont en majorit\u00e9 le r\u00e9sultat d\u2019obligations nationales (revalorisation du point d\u2019indice, S\u00e9gur de la sant\u00e9 etc). Ludovic DEVERGNE est intervenu sur diff\u00e9rents sujets :<\/p>\n\n\n\n

  • sur le handicap : les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux du handicap se sont tenus il y a quelques semaines. Il faut maintenant envisager les solutions concr\u00e8tes. Quelles suites ? Quelle mesures ? Quel renfort humain pour am\u00e9liorer les d\u00e9lais de traitement de la Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es (MDPH) ? Pour l\u2019instant, aucune r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019horizon.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
    • sur la communication externe : le budget s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la somme non n\u00e9gligeable de 670 000 euros. Le changement de p\u00e9riodicit\u00e9 du journal Vivre en Vienne <\/em>est une solution propos\u00e9e. Une publication tous les deux mois permettrait plusieurs dizaines de milliers d\u2019euros d\u2019\u00e9conomie.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
      • sur l\u2019\u00e9ducation : les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s de La Vienne en transition r\u00e9it\u00e8rent leur opposition et leur regret concernant la hausse de 7% du prix des repas dans les coll\u00e8ges de la Vienne. La R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et d\u2019autres d\u00e9partements ont fait le choix de geler leurs tarifs. La tarification au quotient familial peut aussi \u00eatre une solution. Le D\u00e9partement de la Vienne doit avoir le courage politique d\u2019assumer son r\u00f4le d\u2019amortisseur social, surtout en p\u00e9riode d\u2019inflation et de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
        • sur l\u2019enseignement sup\u00e9rieur : les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s de La Vienne en transition r\u00e9affirment leur opposition \u00e0 la subvention d\u20191,2M euros vers\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e d\u2019ing\u00e9nieurs ESIGELEC. Les 2,6M pr\u00e9vus pour l\u2019Universit\u00e9 de Poitiers, eux, sont absents du rapport sur les orientations budg\u00e9taires.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
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          Ludovic Devergne, sur les orientations budg\u00e9taires pour 2023.<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n
          • sur le protocole du Bassin du Clain (bassines) : les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s de La Vienne en transition ont rappel\u00e9 leur opposition au projet et \u00e0 un protocole incomplet au niveau des garanties environnementales et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau pour tous et toutes. L\u2019\u00e9tude Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC), elle, doit \u00eatre valoris\u00e9e et prise en compte : les conclusions scientifiques ne doivent pas \u00eatre relativis\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
            • sur l\u2019a\u00e9roport de Poitiers-Biard : le D\u00e9partement verse 1,4M euros de subventions pour soutenir des compagnies low-cost pratiquant l\u2019\u00e9vasion fiscale et le dumping social. La somme pourrait \u00eatre bien plus utile ailleurs.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
              • sur les cessions de patrimoine : un terrain de 7500m\u00b2 situ\u00e9 Avenue de la Lib\u00e9ration va \u00eatre vendu. Le D\u00e9partement, lors de ses cessions, doit \u00eatre proactif et m\u00eame prescriptif en pr\u00e9voyant par exemple des clauses de vente imposant de l\u2019habitat inclusif et du logement social dans les terrains ainsi c\u00e9d\u00e9s.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
                • sur l\u2019insertion : la cr\u00e9ation du Service Public de l\u2019Insertion et de l\u2019Emploi (SPIE) est tout \u00e0 fait pertinente. Mais, encore une fois, il faut proposer des solutions concr\u00e8tes. Les demandeurs d\u2019emploi attendent beaucoup du D\u00e9partement, surtout en cette p\u00e9riode o\u00f9 la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle a pris la d\u00e9cision de r\u00e9duire fortement leurs droits \u00e0 l\u2019indemnisation ch\u00f4mage.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
                  • sur la sant\u00e9 : Florence HARRIS d\u00e9plore des orientations budg\u00e9taires ne pr\u00e9sentant pas de r\u00e9elle politique publique de sant\u00e9. La \u00ab Mission sant\u00e9 \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e dans le rapport des Orientations budg\u00e9taires consiste \u00e0 s\u2019en remettre presque exclusivement au secteur priv\u00e9. Les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s de La Vienne en transition proposent, \u00e0 l\u2019inverse, de travailler sur la mise en place de centres de sant\u00e9 publics offrant aux professionnels de sant\u00e9 un cadre s\u00e9curisant et \u00e9panouissant. Il est demand\u00e9 que cette question soit s\u00e9rieusement \u00e9tudi\u00e9e en commission.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
                    • sur le Futuroscope : Florence HARRIS s\u2019\u00e9tonne que la partie sur le Technop\u00f4le du Futuroscope soit plac\u00e9e dans la rubrique \u00ab Solidarit\u00e9s et action sociale \u00bb. Au vu des r\u00e9sultats \u00e9conomiques exceptionnels du parc, elle esp\u00e8re une juste redistribution des richesses avec les employ\u00e9s.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
                      • sur la protection de l\u2019enfance : Florence HARRIS insiste sur la situation difficile de l\u2019Institut D\u00e9partemental de l\u2019enfance et de la famille (IDEF). Elle rappelle que cela fait des ann\u00e9es que le personnel de l\u2019IDEF tire la sonnette d\u2019alarme, crie et d\u00e9nonce le manque de moyens en personnel et l\u2019\u00e9tat d\u00e9plorable de certains locaux.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
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                        Florence Harris, sur la situation difficile de l’IDEF.<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

                        COMMISSION PERMANENTE<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Promotion de l’agriculture : Soutien aux Organismes Professionnels Agricoles (n\u00b07)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        En plein d\u00e9bat national sur les bassines, les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s de La Vienne en transition s\u2019\u00e9tonnent de voir le D\u00e9partement verser une subvention de 5000 euros \u00e0 l\u2019association des irrigants de la Vienne. Florence HARRIS est intervenue afin de d\u00e9plorer le refus ill\u00e9gal du Vice-Pr\u00e9sident de la Commission Agriculture de lui transmettre une copie de ce dossier de demande de subvention. Il aura fallu un mois d\u2019attente pour recevoir ce dossier, le matin-m\u00eame de la Commission permanente. Les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s La Vienne en transition ont vot\u00e9 contre ce projet de d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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