En accédant à la plateforme participative, vous acceptez cette charte d’utilisation
Accéder à la plateforme participative
Règles d’usages
Toute personne inscrite sur la plateforme participative du collectif La Vienne en transition s’engage à respecter la présente charte d’utilisation. Celle-ci à pour objectif de garantir la bonne tenue des échanges au sein de cet outil de contribution.
En participant aux échanges de la plateforme, le/la participant-e est conscient qu’il ou elle s’exprime dans une assemblée publique ; cet espace doit rester un lieu d’échanges constructifs et agréables, ouvert à tous les habitant-e-s de la Vienne.
Les insultes et les attaques personnelles n’ont pas leur place dans les échanges. Aucun règlement de compte, provocation ou acharnement personnel sur un autre utilisateur en sera toléré. Les propos à connotations racistes, antisémites, xénophobes, sexistes, sexuelles ou d’une manière générale contraires à la loi sont formellement interdits. Il en va de même pour l’ensemble des contenus (liens, images, vidéos, etc.) postés sur la plateforme. L’utilisation de comptes multiples est interdite, de même que l’usurpation d’identité, la publicité et le prosélytisme.
Pour permettre une bonne qualité des échanges, il est demandé aux participant-e-s d’adopter une attitude bienveillante, constructive et d’être vigilant sur les sources d’informations citées.
Modération sur la plateforme
La plateforme participative du collectif vise a accueillir un débat libre et spontanée pour enrichir le futur programme. L’équipe de collectif assure l’animation de la plateforme pour faciliter les échanges et la participation. Une modération peut également être appliquée si des publications ne respectent pas le cadre définit par la présente charte. Cette modération peut entraîner la suppression d’une publication mais aussi d’un-e utilisateur/trice.
L’efficacité de la modération repose aussi sur la vigilance des participant-e-s. Vous pouvez à tout moment nous faire part d’un abus par email à collectif@vienne-en-transition.fr.
En application de l’article 6.I.2 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), et en raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données qui transitent sur la plateforme, tout contenu manifestement illicite sera supprimé par les équipes d’animation dès notification.
En application de l’article 6.I.2 de la LCEN, le collectif La Vienne en transition ne sauraient être engagées si un contenu illicite, supprimé par l’équipe de modération après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police. Seul l’auteur de la contribution ou du commentaire litigieux restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueilli via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.