Commission permanente du 30 janvier 2026 : un budget sans vision et un rapport RSO accablant

Réunis en commission permanente le 30 janvier 2026, les conseillers départementaux ont principalement pris connaissance des orientations budgétaires pour l'année en cours. Mais notre groupe a révélé le rapport RSO (responsabilité sociétale des entreprises) alarmant dont le Département a fait l'objet.

Vendredi 30 janvier, réunis en commission permanente, les conseillers départementaux de la Vienne se sont vu présenter le budget annuel, ainsi que de quelques dossiers relevant des différentes commissions.

Débat d’orientations budgétaires 

C’est en fin de séance que les élus La Vienne en transition sont intervenus au sujet du budget élaboré par les services du Département (voir plus loin). 

Cependant, la délibération n° 2, portant au vote la nouvelle convention pluriannuelle liant le Département au Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) intéressait particulièrement le groupe. En effet, les financements retenus sont très insuffisants pour que les pompiers de la Vienne puissent accomplir leurs missions dans de bonnes conditions. 

Malheureusement, Florence Harris et Ludovic Devergne, tous deux membres du conseil d’administration du Sdis 86, n’étaient à ce titre pas autorisés à s’exprimer ni à voter sur cette délibération. C’est donc hors assemblée départementale qu’ils ont choisi de se mobiliser contre cette convention (lire par ailleurs). 

Commission Action sociale

A l’occasion de la présentation des programmes menés par le Département dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, Ludovic Devergne s’est inquiété du sort des actions en milieux ouvert (AMO), qui apportent soutien, encadrement et conseil aux jeunes, sans recours à leur placement. En effet, le point rencontre de la Vienne dédié aux violences intrafamiliales, est à l’arrêt depuis plusieurs semaines (lire l’article de la Nouvelle République à ce sujet). « Quels sont les délais de traitement pour intégrer ces dispositifs ? », s’est enquis le conseiller départemental, « et que va devenir le point d’accueil qui a fermé ?« .
La réponse apportée est que le délai de traitement de ces dossiers est d’environ 3 mois, un temps estimé nécessaire pour que les décisions prises soient pertinentes. Quant au point rencontre, il sera rouvert après le recrutement d’une nouvelle association prestataire pour le gérer (l’association retenue devrait être connue le 28 février, d’après l’article de La Nouvelle République).

Florence Harris, elle, s’est mobilisée sur le suivi de dossiers qui lui sont chers : Le poste de la médiatrice du pôle dédié aux violences intrafamiliales continuera-t-il à être financé par le Département ? Le foyer Idef a-t-il été rénové comme cela avait été annoncé ? Le suivi social des mineurs non-accompagnés hébergés par le Département en auberge de jeunesse est-il bien assuré ?
Si elle a obtenu confirmation que la mission de la médiatrice est conventionnée pour encore un an, les autres sujets ont été renvoyés à l’examen en détail de ces thématiques, plus tard dans l’année.

« Ce n’est pas la première fois que nous le demandons ».
Florence Harris, à propos du coût des voyages de représentation de Sybil Pécriaux

La conseillère départementale s’est par ailleurs abstenue sur les délibérations n° 18 (portant sur la vente d’un terrain dans la ZAC du Téléport, estimant ne pas disposer de suffisamment d’informations sur ce projet) et 21 (qui concerne une subvention à des établissements d’enseignement privé).

Commission Relations internationales

Florence Harris a demandé, au titre de son appartenance à la commission « Relations internationales », que les délibérations présentées à l’assemblée ne se bornent pas à « prendre acte » des voyages effectués par la présidente de cette commission, Sybil Pécriaux (qui s’est rendue au Togo et au Canada au dernier trimestre 2025). « Nous aimerions que nous soient présentés les objectifs de ces opérations, quels en sont les retombées attendues et effectives, et connaître leur coût. Ce n’est pas la première fois que nous le demandons.« 

Commission Finances

A l’issue d’une longue présentation du budget tel que les services départementaux ont pu l’établir malgré le flou national, Ludovic Devergne a critiqué son « manque de vision ». Sous couvert de finances contraintes, de recettes qui stagnent et de dépenses qui augmentent, « vous vous placez en gestionnaires« . « Je comprends qu’on puisse vouloir se positionner ainsi, mais on ne voit pas dans ce budget de ligne directrice, d’ambition, de vision pour l’avenir« , a-t-il insisté.

« Un budget sans saveur, sans vision. »
Ludovic Devergne

Déplorant un budget « pas palpitant », « sans effet Whaou« , Ludovic Devergne estime que des choix plus politiques, établissant des priorités claires, auraient dû être effectués, au-delà d’une vision purement comptable. Par ailleurs, « l’encours de la dette augmente, avec l’emprunt contracté pour les travaux de la RN147, a remarqué l’élu. Nous y voyons un point de vigilance. »

Et de conclure : « La suppression de la taxe d’habitation est comme une bombe à fragmentation : elle diffuse ses effets délétères année après année« . Avant de dénoncer « une mesure sans doute bonne pour se faire élire, mais très mauvaise pour les collectivités locales« .

Débat d’orientation budgétaire

C’est Grégory Vouhé qui a traité un point critique de l’ordre du jour : la révélation du rapport RSO (responsabilité sociétale des organisations), obligatoire pour les collectivités territoriales, et qui évalue la durabilité de leurs pratiques du point de vue social et environnemental. Un rapport remis par l’organisme de certification Afnor et qui figurait dans le livret de travail des élus, mais que la majorité départementale a omis de présenter en séance publique. En effet, le document démontre sur près de 90 pages les performances très insuffisantes du Département de la Vienne dans les domaines expertisés.

« Le Département n’est pas toujours en conformité réglementaire. »
Grégory Vouhé, citant le rapport RSO Afnor.

Découvrez l’intervention complète de Grégory Vouhé ci-dessous.

« Concernant la vision et la gouvernance, vous n’atteignez pas la moyenne des collectivités. »
Grégory Vouhé, commentant le rapport RSO Afnor.

« La note catastrophique de 3/10 est due à « la dépendance très marquée aux pesticides et à l’eau d’irrigation« . »
Grégory Vouhé, commentant le rapport RSO Afnor.

Cette intervention a suscité agacement et impatience dans les rangs de la majorité, qui s’est justifiée en prétextant que l’audit avait été effectué en 2024, et que le Département n’en était alors qu’au début de la démarche. Les orientations budgétaires 2026 présentées, comme l’a relevé Ludovic Devergne, ne semblaient pourtant pas davantage porteuses d’une « vision », d’orientations claires ni d’objectifs mesurables qu’en 2024.

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